Contenu du sommaire : Représentations, modèles et normes pour l'entreprise

Revue Droit et société Mir@bel
Numéro no 65, janvier 2007
Titre du numéro Représentations, modèles et normes pour l'entreprise
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Quand la sociologie du droit est honorée - Jacques Commaille, Susan Silbey p. 11-18 accès libre
  • Dossier : Représentations, modèles et normes pour l'entreprise

    • Présentation - Maryse Salles p. 21-26 accès libre
    • La société contre l'entreprise ? Vers une norme d'entreprise à progrès collectif - Armand Hatchuel, Blanche Segrestin p. 27-40 accès libre avec résumé
      Résumé Les crises actuelles de l'entreprise, entre salariés et dirigeants ou entre dirigeants et actionnaires, soulignent l'absence de modèle de l'entreprise autre que celui du contrat de société. Or, le modèle de la société anonyme ne peut rendre compte de l'entreprise en tant que régime de l'action collective, créateur de valeur et porteur de transformations culturelles, économiques et sociales. Cet article propose de modéliser l'entreprise comme un ensemble de flux d'activités que les décisions de gestion conjuguent pour créer de nouveaux potentiels, i.e. de nouvelles capacités d'action. Sur ces bases, il suggère, de manière prospective, une nouvelle norme « d'entreprise à progrès collectif » cohérente avec la nature de l'action collective entrepreneuriale et compatible avec les principes de libre entreprise et de concurrence.
    • Le logiciel, sujet et objet de la norme - Bernard Morand p. 41-51 accès libre avec résumé
      Résumé L'informatisation est concernée de deux manières par le développement de la norme dans les organisations : d'une part, la mise au point des logiciels se fait à l'aide de techniques de plus en plus industrialisées et par le recours à des langages standardisés ; d'autre part, l'utilisation des programmes informatiques conduit à uniformiser et réglementer les informations sources et résultats de ces programmes. L'article propose une analyse de ces deux phénomènes dans le but de les distinguer. Il montre qu'une théorie sémiotique de la représentation permet de comprendre les notations standardisées comme des instruments de simplification de notre relation aux objets informationnels existants tout en permettant une vision partagée et normée du futur système d'information à construire.
    • Représentations de l'entreprise dans les systèmes d'information statistique et décision dans les collectivités territoriales - Maryse Salles, Gabriel Colletis  p. 53-74 accès libre avec résumé
      Résumé Cet article est centré sur les représentations de l'entreprise véhiculées par les systèmes d'information statistiques, et leur influence sur la prise de décision publique. Une première partie propose un classement des institutions qui produisent des informations sur les entreprises selon qu'elles interviennent plutôt au niveau des représentations, des modèles, ou des normes. Dans une seconde partie, une réflexion est menée sur les transformations progressives du système d'information sur les entreprises à travers différentes phases temporelles. La dernière partie est consacrée à la conception des dispositifs d'aides dans les collectivités territoriales, et souligne le poids des nomenclatures existantes dans ce processus, montrant leur inadéquation partielle.
    • Europeanization of Financial Market Regulation : Conceiving a New Model by Default ? - Hans-Helmut Kotz  p. 75-89 accès libre avec résumé
      Résumé L'européanisation de la régulation des marchés financiers : la conception d'un nouveau modèle par défaut ? Les marchés des services financiers en Europe sont longtemps restés délimités par les frontières nationales. L'élimination des barrières frontalières (intégration négative) s'est avérée de faible efficacité. Le Plan d'action pour les services financiers (PASF) ? tentative d'ensemble d'intégration positive ?, tout comme l'approche Lamfalussy, en rationalisant les procédures de production du droit, visaient à créer des conditions plus favorables à l'intégration du marché financier. Mais inexorablement, la philosophie sous-jacente à cette réingénierie financière, orientée par les marchés de capitaux, a généré d'importants besoins d'ajustements. Des changements potentiellement significatifs affectant la diversité des sociétés européennes apparaissent, de façon quasi implicite.
    • La responsabilité sociale de l'entreprise comme « représentation » de l'économie et du droit - Franck Cochoy  p. 91-101 accès libre avec résumé
      Résumé Les pratiques de responsabilité sociale renouvellent la « représentation » de l'économie et du droit : d'une part, elles considèrent les règles (publiques et privées) non comme des obstacles, mais comme autant de ressources avec lesquelles il est possible de jouer ; d'autre part, elles nous montrent qu'en l'absence de règles publiques, les acteurs sont capables d'inventer eux-mêmes les règles dont ils ont besoin. Enfin, les autorités publiques, loin d'être en reste, essayent de tourner le jeu des entreprises à leur avantage, dans l'espoir de définir les contours d'une représentation de l'économie où les règles du privé pourraient servir de bases à de futures régulations publiques.
  • Études

    • Économie du don et positivité de la justice : la paranoïa réciproque de Jacques Derrida et Niklas Luhmann  - Gunther Teubner p. 105-122 accès libre avec résumé
      Résumé En dépit d'un consensus initial entre Derrida et Luhmann sur les paradoxes fondateurs du droit et de l'économie, leurs vues sur la manière d'en traiter s'écartent de manière diamétralement opposée. La théorie de Luhmann recherche l'immanence des institutions sociales dans un démontage du paradoxe. En revanche, la pensée de Derrida vise à les transcender par une reconstruction du paradoxe. Le monde de Luhmann et le contre-monde de Derrida sont perpendiculaires l'un par rapport à l'autre, et s'opposent. Mais c'est précisément leur clôture mutuelle qui les fait se battre l'un contre l'autre, se persécuter de façon obsessionnelle. La lecture ne devient féconde que lorsqu'elle donne à voir comment, dans la « para-noïa », c'est-à-dire dans le monde clos, fictif, de l'une des théories, réapparaît le monde fictif de l'autre.
    • La juridicisation de la vie sociopolitique et économique en Haïti. Enjeux et limites - Pierre-Louis Naud p. 123-151 accès libre avec résumé
      Résumé Le but de cet article est de cerner les raisons de l'échec des tentatives de juridicisation et de judiciarisation de la vie économique et sociale en Haïti. Plusieurs aspects sont abordés : les motivations premières des acteurs de ces entreprises, les représentations du droit légal à la base de leurs démarches, la vulnérabilité structurelle défavorable au maintien du système légal en Haïti. Cet article interroge les conditions d'efficacité et d'efficience de tout système juridique reposant sur le principe de légalité.
    • Diversification de l'espace juridique et invention de la « critique du droit » au Brésil dans les années 1990 - Fabiano Engelmann p. 153-169 accès libre avec résumé
      Résumé Cet article a pour but d'analyser les conditions de l'apparition des mouvements de « critique du droit » au Brésil pendant les années 1990. Il met l'accent sur deux espaces de production et d'usage du droit : l'espace universitaire et l'espace des carrières juridiques « pratiques ». La double légitimation de la « critique du droit », construite contre la tradition juridique brésilienne, est le produit d'une correspondance étroite entre un espace producteur de nouvelles définitions du droit et un espace de mobilisation de ces définitions en vue de fonder des usages du pouvoir judiciaire. En ce sens, celle-ci peut être vue comme un processus lié au repositionnement des juristes dans l'espace de pouvoir au Brésil. De la même manière, un tel phénomène s'intègre dans le cadre des changements de la conjoncture politique du pays.
  • Chroniques bibliographiques