Contenu du sommaire : Michel Villey, vingt ans déjà !

Résumé À travers le concept de sujet, le présent essai critique certains aspects de la narration que propose Michel Villey de l'histoire de la philosophie du droit. Cette narration vise deux niveaux de cette histoire : un grand récit philosophique qu'on peut pertinemment comparer au récit heideggérien de l'histoire de l'être ; une histoire des doctrines juridiques qui attribue à Kant et à l'École historique un rôle décisif dans l'oubli du (vrai) droit. Mais il n'est pas sûr que le « sujet » puisse être considéré comme l'instance simple qui unifie autour de lui la « modernité », comme Villey et bien d'autres en propagent la vision. Le sujet pourrait bien être aussi la difficulté, le tourment de la pensée et du droit modernes.

Résumé Cet article examine trois facettes de l'?uvre de Michel Villey qui ont eu une répercussion toute spéciale dans la doctrine jusnaturaliste espagnole : la notion de droit subjectif ; la vision négative qu'il avait du legs historique-philosophique de l'École espagnole du droit naturel (il y voyait une sorte de dégénérescence pragmatiste et subjectiviste du jusnaturalisme thomiste) ; et son apport à la théorie de la « nature des choses ». On portera ici une attention spéciale à la répercussion que cela a pu avoir dans l'?uvre des philosophes jusnaturalistes espagnols Legaz Lacambra et Recaséns Siches.

Résumé Dans un contexte historique caractérisé par la crise des grands récits de la modernité, le philosophe juriste doit retrouver sa vocation : le réalisme. La philosophie doit réouvrir les yeux sur le monde et abandonner la superbe de l'idéalisme moderne qui réduit l'expérience à l'objet de la pensée ou du langage. Villey fournit des éléments utiles pour une critique du constructivisme en vue d'un retour au sens authentique du droit. L'essence du droit ne se déduit pas a priori de la raison, comme ensemble de principes de droit naturel métahistoriques ; elle s'incarne dans la matérialité vivante de l'expérience juridique. Dans le sillage d'Aristote et de Saint Thomas, Villey pense le droit dans un horizon dialectique : le droit est produit de la raison dans l'histoire, effort sans fin d'une détermination du juste à travers chaque cas concret, et fondée sur de « bonnes » raisons et des arguments persuasifs.

Résumé La préoccupation spécifique pour le thème des droits de l'homme n'est pas à l'origine de la pensée de Michel Villey. De plus, ce dernier a situé la problématique dans un contexte historique dont le point de départ choisi, la pensée de Locke, n'est pas sans poser un certain nombre de questions. Enfin, sa position est ouvertement trop proche d'une hiérarchie ecclésiastique qui, historiquement, a opposé la Contre-Réforme au développement de la conception moderne des droits de l'homme. Fixé sur le modèle aristotélicien thomiste, il nie les changements intervenus avec la Modernité. La nouvelle économie monétaire et de marché, l'hégémonie de la bourgeoisie ont entraîné des acquis indéniables : une conception moderne de l'État et du droit, la culture du sujet, le développement consécutif de l'individualisme, du rationalisme, de la laïcité, la montée du positivisme juridique. Dans ce contexte, les droits de l'homme s'avèrent incontournables. Pourtant, Michel Villey n'en a pas voulu.

Résumé Cet article explore la polynormativité contemporaine du contrôle social des marchés en la reliant à l'origine professionnelle des 151 juges consulaires du Tribunal de commerce de Paris (2005-2006). Le commentaire jurisprudentiel des juges sur trois cas d'espèce où ils disposent d'un pouvoir souverain d'appréciation met au jour des catégories pratiques de jugement en matière économique, notamment des variations intéressantes en matière d'interventionnisme et de punitivité dans les conflits caractérisant le fonctionnement des marchés et la gouvernance d'entreprise. De forts contrastes apparaissent dans ces domaines, par exemple, entre les juges issus du milieu de la banque-finance et ceux issus du secteur du bâtiment et travaux publics.

Résumé Les changements technologiques ont transformé les marchés boursiers, en particulier ils ont internationalisé leur fonctionnement. Le « délit d'initié » constitue un exemple emblématique des difficultés auxquelles se heurtent les systèmes répressifs. D'abord, à cause de l'attitude parfois ambiguë des pouvoirs publics, soucieux de toujours augmenter le flux des capitaux nécessaires au développement de l'activité boursière. Ensuite, parce que l'utilisation des instruments modernes de communication favorise, chez les opérateurs, les « illégalismes de droit » en particulier à la faveur de l'insertion des places « off shore » dans le système mondial des Bourses. Enfin, malgré la diffusion dans le monde du modèle américain de transparence des transactions, l'opacité demeure en raison de la diversité des normes juridiques, des règles comptables et de l'anonymat des fonds.

Résumé S'appuyant sur une approche structurale, cette étude analyse les consciences du droit et des règles sportives d'adolescents en fonction de leurs contextes de pratique sportive (contexte institutionnalisé versus auto-régulé). Des entretiens semi-directifs ont été conduits. L'analyse lexicale (logiciel alceste) fait ressortir que le contexte institutionnalisé entraîne une conscience policée du droit et des règles dans laquelle les normes juridiques transcendent les individus ; le contexte auto-régulé, lui, fait plutôt naître une conscience responsable et morale, prenant à contre-pied les croyances au sujet de leur pratique.

Résumé Les travaux sur la gestion publique territoriale mettent actuellement l'accent sur une marginalisation du droit dans la négociation des politiques contractuelles. L'action publique contemporaine, plus négociée, plus procédurale, serait avant tout le produit des négociations entre acteurs. En prenant l'exemple des politiques d'implantation universitaire, l'article montre au contraire que les négociateurs mobilisent le droit pour affirmer leur leadership et coordonner leur position. Pour cerner les usages pluriels des dispositifs juridiques qu'ils opèrent, il convient cependant de contextualiser la mobilisation du droit.