Contenu du sommaire : La lutte anticorruption, de l'unanimisme international aux priorités intérieures

Résumé L'article traite de la place de la lutte contre la corruption dans la crise politique italienne de 1992-1994. Selon la thèse courante, la délégitimation et l'effondrement du régime démocrate-chrétien sont directement rapportés au dévoilement de la corruption au sein de la classe dirigeante par la magistrature (l'opération « Mains propres »). Cependant, les révélations judiciaires et les scandales de corruption ont été nombreux en Italie, avant et après cette crise, sans pour autant provoquer de changement politique majeur. Cela conduit à une explication alternative des événements de 1992-1994 (et plus généralement des processus de délégitimation), qui souligne la manière dont la compétition politique a été affectée par les scandales : les « croisades morales » contre la corruption ont eu, dans cette période, un impact politique parce qu'elles ont été relayées et soutenues par des acteurs politiques émergents pour s'affirmer face aux élites établies et pour revendiquer un rôle dans la recomposition du système politique. Corruption ? Crise politique ? Délégitimation ? Italie ? Scandales.

Résumé Cet article vise à interroger les conditions de mise sur agenda de l'anticorruption en Bulgarie et les stratégies des acteurs ayant investi cet enjeu. En l'occurrence, la scandalisation de l'affaire Toplofikacija s'éclaire au point de rencontre entre plusieurs dynamiques : la volonté des pouvoirs publics de démontrer leur engagement à quelques mois de l'adhésion à l'UE, la redéfinition des relations entre milieux judiciaires et policiers dans une période de réforme conflictuelle de la justice et, enfin, l'instrumentalisation de l'anticorruption par des acteurs partisans à des fins de disqualification de leurs concurrents. Ce faisant, l'article soulignera les effets instituants de la lutte anticorruption sur les pratiques des acteurs politiques, judiciaires et économiques. Il rompra aussi avec une interprétation de l'intégration européenne opposant pressions (européennes) aux changements et résistances (locales) en examinant les conditions de sollicitation, par les acteurs locaux, de normes extérieures. Bulgarie ? Corruption ? Justice ? Toplofikacija ? Union européenne.

Résumé Fondé sur une étude des politiques anticorruption en Pologne postcommuniste, l'article propose d'analyser les effets de cette lutte, non sur les pratiques incriminées mais sur le champ politique. Pour cela, il en analyse d'abord la genèse et les formes principales et montre comment un ensemble éclaté de pratiques et discours disparates a laissé place à un domaine d'action unifié. Il étudie ensuite quelques usages politiques de la lutte anticorruption afin de comprendre comment celle-ci est progressivement devenue une ressource pour les acteurs politiques. Ces préalables permettent de comprendre comment cette ressource est simultanément devenue une contrainte dans la compétition politique, au point de transformer les règles du jeu politique, de redéfinir les contours de la légitimité politique et de donner lieu à une intensification de la codification des activités politiques. Compétition politique ? Corruption ? Juridicisation ? Légitimité ? Politique anticorruption ? Pologne.

Résumé La multiplication des dispositifs de lutte contre la corruption au Maroc ne peut être analysée à travers le prisme de la pression extérieure et du mimétisme, tant ce processus est riche de conflits sur l'opportunité de ces mécanismes, de tensions autour de leurs contours et de leur contenu, de stratégies d'appropriation et de contournement dans leur mise en ?uvre. Cet article observe donc l'insertion de cette stratégie de lutte contre la corruption dans les changements de la vie politique et sociale et cherche à comprendre quelles sont les bases sociales qui permettent aux divers mécanismes et dispositifs de lutte contre la corruption de se déployer. Il montre que les conceptions du pouvoir et de la richesse, du licite et de l'illicite, du moral et de l'immoral se transforment et suggère l'élargissement en cours des répertoires d'action, de compréhension et d'interprétation qui s'offrent aux Marocains. Corruption ? Légitimité ? Lutte anticorruption ? Maroc ? Modes de gouvernement ? Moralisation de la vie publique ? Transparence.

Résumé Les différents projets de loi annoncés par le gouvernement perpétuent la discrimination des homosexuels tant au niveau du couple qu'à celui de la parenté. L'absence d'une véritable reconnaissance des droits de filiation pour les familles homoparentales non seulement est contraire au principe d'égalité, mais constitue de surcroît une rupture avec la tradition civiliste. Ainsi, pour éviter la reconnaissance de l'homoparentalité, une stratégie politique commence à se mettre en place éloignant progressivement le droit civil du principe de l'autonomie de la volonté pour le rapprocher d'une supposée « vérité » biologique. L'enjeu n'est toutefois pas seulement l'égalité des adultes et des enfants mais aussi le choix politique de ces nouvelles frontières qui permettront demain de délimiter la géographie familiale. Filiation biologique ? Filiation légale ? Homoparentalité ? Nature ? Volonté.

Résumé Les différents projets de loi annoncés par le gouvernement perpétuent la discrimination des homosexuels tant au niveau du couple qu'à celui de la parenté. L'absence d'une véritable reconnaissance des droits de filiation pour les familles homoparentales non seulement est contraire au principe d'égalité, mais constitue de surcroît une rupture avec la tradition civiliste. Ainsi, pour éviter la reconnaissance de l'homoparentalité, une stratégie politique commence à se mettre en place éloignant progressivement le droit civil du principe de l'autonomie de la volonté pour le rapprocher d'une supposée « vérité » biologique. L'enjeu n'est toutefois pas seulement l'égalité des adultes et des enfants mais aussi le choix politique de ces nouvelles frontières qui permettront demain de délimiter la géographie familiale. Filiation biologique ? Filiation légale ? Homoparentalité ? Nature ? Volonté.

Résumé En France, le débat sur les unions de même sexe s'est moins concentré sur le mariage, comme aux États-Unis, que sur la filiation ? à la fois naturalisée et sacralisée. Pour définir la filiation, la biologie prend le relais du mariage. On peut certes le comprendre en réaction contre les nouvelles revendications de « mariage gai », mais aussi dans le contexte des débats sur la nationalité française, sur fond de politiques anti-immigration : en effet, la filiation appartient à la fois au droit de la famille et à celui de la nationalité, intersection cruciale pour les mariages binationaux. Au-delà, la différence légale entre les familles françaises et étrangères est de plus en plus définie dans les termes biologiques d'un « ADN français », contribuant à une racialisation de la nation. Famille ? Filiation ? Immigration ? Nation ? Racialisation.

Résumé Cet article propose une étude des audiences d'arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (généralement appelées « audiences d'APRF ») et de leur statut au sein du tribunal administratif. Le contentieux des APRF était, jusqu'à sa réforme en 2006, l'un des seuls contentieux administratifs donnant lieu à des audiences où les différentes parties sont présentes (requérants et leur conseil, d'un côté ; représentants de la préfecture, de l'autre) et peuvent exposer leur point de vue tout en contredisant la partie adverse. Il s'agit ici d'analyser la façon dont les magistrats font face à cette irruption de l'oralité dans leur travail traditionnellement dominé par une procédure écrite, et le sens qu'ils accordent à cette audience dans la (re)définition de leur profession. Les audiences d'APRF présentent un paradoxe : si elles sont dévalorisées et souvent considérées comme un « sale boulot » sans grand intérêt juridique, elles constituent pourtant un outil de « contrôle de qualité » privilégié du travail des magistrats. Décision judiciaire ? Droit des étrangers ? Ethnographie ? Justice administrative ? Sociologie des professions.

Résumé Depuis la deuxième moitié des années 1990, on observe en France un phénomène inédit dans le secteur privé : des magistrats de l'ordre judiciaire ont été recrutés par de grands patrons. Bien que ce fait soit circonscrit et ne concerne que quelques magistrats, il n'en demeure pas moins significatif des transformations du monde économique et de la représentation du corps judiciaire. Au regard des principes tant de l'univers judiciaire que du secteur privé, le rapprochement du magistrat et de l'entrepreneur ne va pas de soi. L'article propose de restituer la logique de cette rencontre improbable et suggère une interprétation à propos de l'attraction que suscite la compétence judiciaire pour le secteur privé. Les mutations qui affectent le champ du pouvoir ont créé les conditions d'une porosité entre des univers aux normes différenciées, permis la valorisation de trajectoires d'exception et amorcé le transfert d'une approche préventive des risques judiciaires au c?ur même de l'entreprise. France, décennie 90 ? Sociologie des transferts ? Transformations du champ du pouvoir.

Résumé La Convention sur la diversité biologique appelle à respecter et à préserver les « connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ». Elle encourage également le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation. Au-delà d'une description des outils juridiques existants ou en gestation dans les innombrables forums, l'objectif de cet article est, dans une démarche interdisciplinaire, de sonder la complexité des enjeux, de comprendre comment s'établissent et s'articulent les droits et obligations des différents acteurs, et de voir quelle peut être la complémentarité des approches relevant de la propriété intellectuelle et de la gestion in situ des ressources naturelles. Biodiversité ? Gestion durable ? Partage des bénéfices ? Propriété intellectuelle ? Savoirs traditionnels.