Contenu du sommaire : Injustices de la Justice ?

Revue Droit et société Mir@bel
Numéro no 85, septembre 2013
Titre du numéro Injustices de la Justice ?
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Dossier : Injustices de la Justice ? Autour de Marc Galanter

    • Les joueurs répétés ont-ils plus de chance de gagner ? Débats sur le sens de la justice. Présentation du dossier - Liora Israël p. 543-557 accès libre
    • Pourquoi les mêmes gardent l'avantage ? Introduction à la traduction française - Marc Galanter, Liliane Umubyeyi, Liora Israël p. 559-574 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Marc Galanter a rédigé cette nouvelle introduction à l'occasion de la traduction de son article « Why the “Haves” Come out Ahead » en français. Il remet en perspective les conditions dans lesquelles l'article a été rédigé et publié, en insistant explicitement pour la première fois sur le rôle de son expérience indienne. M. Galanter souligne également les raisons pour lesquelles, selon lui, l'analyse reste valable aujourd'hui, et peut même être radicalisée en tenant compte des évolutions du barreau américain dans le sens d'un accroissement du poids des intérêts des grandes entreprises. Cette tendance est également renforcée par la manière dont les élites, qui profitent pourtant le plus du système judiciaire, ont réussi à le décrédibiliser et à l'affaiblir.
      “Haves” Ascendant
      Marc Galanter wrote this new introduction on the occasion of the French translation of his article “Why the ‘Haves' Come out Ahead”. He revisits the conditions under which the article was written and published, explicitly insisting on the role of his Indian experience. M. Galanter also points out the reasons why, according to him, the analysis remains valid today, and can even be radicalized, taking into account the transformation of the American bar in the direction of an increasing influence of big corporations. This trend is also reinforced by the way elites, who benefit most from the system, have managed to discredit and weaken judiciary power.
    • « Pourquoi c'est toujours les mêmes qui s'en sortent bien ? » : réflexions sur les limites de la transformation par le droit - Marc Galanter, Liliane Umubyeyi, Liora Israël p. 575-640 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En 1974, Marc Galanter publiait dans la Law and Society Review un article amené à devenir un classique en sociologie du droit. Intitulé « Why the “Haves” Come Out Ahead: Speculations on the Limits of Legal Change » , cet article visait à mettre en évidence, à partir d'une compilation de différents résultats d'enquête, la manière dont les « haves », soit les plus dotés en différents types de capitaux, les « dominants » se voyaient mieux traités que les « have-nots », les « dominés », lors de leurs passages devant les tribunaux américains. Cet article est devenu une référence incontournable, faisant l'objet d'une abondante littérature et de multiples travaux ultérieurs dans lesquels il a été commenté, complété, pour notamment tenter de vérifier sa pertinence sur des durées variables, dans différents pays. Après de très nombreuses traductions, il paraissait tout à fait justifié que Droit et Société en publie une version française.
      Why the “Haves” Come Out Ahead: Speculations on the Limits of Legal Change
      In 1974, Marc Galanter published an article in Law and Society Review that has become a classic in the sociology of law. Entitled “Why the ‘Haves' Come Out Ahead: Speculations on the Limits of Legal Change,” it sought to empirically show how the societal haves, those “dominants” endowed with different types of capital, were treated better in America's courts than the have-nots, society's “dominated” members. This article has become an inescapable reference and the object of a robust literature. Subsequent studies have tried to comment upon, complete, and confirm its pertinence over longer or more recent durations of time and in other countries. Subject of numerous translations, Droit et Société brings the article to a Francophone audience for the first time.
    • Deux approches de la justice en France et aux États-Unis. L'application de la loi en perspective - Nicolas Herpin p. 641-652 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les inégalités socioéconomiques, même les plus flagrantes, ne sont pas toujours explicitement prises en compte dans l'institution judiciaire. Étudiant la justice américaine pour enfants, Aaron V. Cicourel (1968) établit que les familles de la classe moyenne font plus facilement échapper leurs enfants à la sanction que ceux des classes populaires, poursuivis pour des faits analogues. Dans l'ouvrage L'application de la loi. Deux poids, deux mesures (1977), l'exploitation statistique de quatre cents procès correctionnels établit que la distribution des peines, à gravité du délit et casier donné, pénalise les prévenus jeunes, ceux nés à l'étranger et les prolétaires. Dans l'article « Why the “Haves” Come out Ahead » (1974), Marc Galanter trace le cadre conceptuel d'une analyse où l'inégalité des compétences dans la culture judiciaire (à distinguer de la culture juridique) a une incidence déterminante sur les décisions rendues par les juges, que ces derniers exercent au civil ou au pénal.
      Parallel Approaches to Justice in France and the United States
      As an institution, justice does not compensate adequately for social and economic inequalities. Studying American juvenile courts, Aaron V. Cicourel (1968) showed that delinquent youths escape conviction more easily when they are from middle-class rather than lower-class families. In L'application de la loi. Deux poids, deux mesures (1977), statistical results from about 400 criminal cases demonstrate that the sentencing – gravity of the crime and previous judgments being equal – is heavier for young people, immigrants, and blue-collar workers. In “Why the ‘Haves' Come out Ahead” (1974), Marc Galanter traced a conceptual framework for analysis of the inequality of proficiency in judicial culture (as opposed to legal knowledge.) The outcome of a criminal or civil case is better when the defendant is proficient in judicial culture.
  • Question en débat

    • La « grand-parentalité » aujourd'hui en France - Florence Lianos p. 655-666 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Aujourd'hui comme hier, les grands-parents jouent un rôle très important dans la société française. Mais aujourd'hui, ils sont encore plus nombreux, en bonne santé, et assurent une partie de la garde de leurs petits-enfants. Du point de vue du droit, les grands-parents n'ont été visés par le Code civil que dans les dernières décennies du XXe siècle, et ce code recourt aujourd'hui à la notion plus large d'« ascendants ». Les grands-parents n'exercent plus la tutelle de droit commun depuis la loi de 2007 et apparaissent de plus en plus comme des tiers comme les autres. Les relations intergénérationnelles et les aides entre générations de type « solidarité descendante » passent par la garde des enfants, les transmissions patrimoniales, et s'inscrivent dans le cadre plus large de ce que les politiques publiques appellent aujourd'hui la « parentalité ». Cette politique de la parentalité fait l'objet d'une prise en compte croissante depuis plus de dix ans par l'État, les collectivités territoriales, le monde associatif et les intéressés eux-mêmes. Par contre, la question de la « grand-parentalité » est très peu prise en compte en tant que telle par ces politiques publiques.
      The Role of Grandparents Today in France
      Greater in number and in better health than in past generations, grandparents play an important role in contemporary French society today. As they remain more active, both professionally and socially, their traditional role has changed quite sharply the past few decades. From a legal point of view, grandparents as such are no longer present in civil law, which takes into consideration either “ascendants” or “third parties.” A recent law has even suppressed their “natural” right to assume the guardianship of their orphaned grandchildren; however, in practice, grandparents generally become the guardians. Though often still professionally active, many grandparents are in excellent health and manage to dedicate many hours every week to care for their grandchildren. Furthermore, wealthier than earlier generations, grandparents tend to help their grandchildren financially with loans or gifts. Despite their active role, grandparents are generally ignored by the numerous parenting programs lately implemented in many western countries.
  • Études

    • Le pluralisme normatif appliqué. Une étude de la mobilisation des normes par les acteurs sociaux dans le champ psychiatrique - Emmanuelle Bernheim p. 669-692 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans le contexte actuel de mutation de la régulation juridique et sociale, la pluralité des normes et du sens qu'elles véhiculent confrontent naturellement l'individu au choix entre plusieurs standards. Dans cette étude, nous nous sommes intéressée au phénomène du pluralisme normatif en tant que vecteur du lien social. Dans cette perspective, l'interprétation des normes et du sens qu'elles portent est étroitement liée à la conception que l'individu se fait du sens de son action et de son propre rôle dans le rapport interpersonnel et social. La recherche empirique dont il est question ici a permis de modéliser le rapport complexe entre l'acteur étudié – le sens qu'il attribue à son action, la conception qu'il a de son rôle dans le lien social – et les normes.
      The Applied Normative Pluralism Model
      In the current context of the transformation of legal and social regulation, the plurality of norms and the meaning which they convey confronts naturally the individual with the choice between several standards. In this study, we are interested in the phenomenon of normative pluralism as a vector of the social bond. From this perspective, the interpretation of norms and their meaning is closely tied to the individual's conception of his action and of his own role in interpersonal and social relationships. The empirical research discussed here was used to model the complex relationship between the actor studied – the meaning of his action, his conception of his role in the social bond – and norms.
    • L'administration des étrangers en Guyane française : les jeux autour de la légalité en situation postcoloniale - Marie-Emmanuelle Pommerolle p. 693-713 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En Guyane française, un tiers de la population est constitué d'étrangers, quotidiennement confrontés à des administrations chargées de la régularité de leur présence sur le territoire. Or, la légalité de ces pratiques administratives, souvent défavorables aux étrangers, est sujette à controverse. Cet article tente de cerner les multiples logiques sociales des débats et des négociations entre les divers acteurs de la politique migratoire autour du droit des étrangers. Il montre que le droit dérogatoire s'appliquant à ces derniers, et justifié politiquement par « l'exceptionnalité » de la situation, ainsi que la difficulté à imposer un contrôle des pratiques administratives, est lié au contexte postcolonial guyanais. Ces éléments spécifiques renforcent l'effet répressif du pouvoir discrétionnaire des administrations en ce domaine, et constaté ailleurs.
      Governing Foreigners in French Guiana: Debates About Postcolonial Legality
      In French Guiana, foreigners constitute one third of the population and they are confronted daily with administrative structures responsible for the legality of their presence on this territory. The legality of these administrative practices, often detrimental to foreigners, remains controversial. This article attempts to identify the multiple social logics of discussions and negotiations between the various actors of this migration policy. Specifically, it shows that derogatory laws are politically justified by the situation's supposed “exceptionality.” The difficulty in controlling administrative practices is likewise linked to the postcolonial context of French Guiana. These specific logics strengthen the repressive effect of the discretionary power of these administrations found elsewhere.
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