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| Revue |
Revue de l'Union européenne  Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne |
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| Numéro | N° 438, mai 2000 |
Vers l'unité du droit dans l'espace européen ? Numéro spécial sous la direction de Thierry Vissol et Michel Van Huffel, Europartenaires
Problème du jour
- Lisbonne - François Vandamme p. 285
Espace judiciaire Europe
- Présentation : l'unité du droit, une question aussi bien culturelle que juridique - Ernst Stetter, Jean-Noël Jeanneney et Jean-Pierre Mignard p. 289
- Introduction : droit et justice, vecteurs indissociables de la construction européenne - Thierry Vissol et Michel Van Huffel p. 291
Première partie : unification, harmonisation, coopération, subsidiarité, approches politiques
- Vers l'unité du droit dans l'espace européen ? - Elisabeth Guigou p. 293
- Droits civils et pénaux : oui au rapprochement, non à la fusion - Laurent Fabius p. 298
- Les différentes dynamiques de l'espace judiciaire européen - Pierre Moscovici p. 299
- Les conditions politiques de l'unité du droit européen - Jean-Pierre Cot p. 303
- L'indispensable transparence - Alfred Hartenbach p. 306
- L'espace judiciaire européen : une expérience de terrain - Jean-Marie Bockel p. 308
Deuxième partie : la vie du droit européen, approche institutionnelle
- La vie du droit européen : actualité et perspective - Bernhard Zepter p. 310
- Le Parlement européen et le droit communautaire - Christian Lange p. 313
- L'Europe comme espace de liberté, de sécurité et de justice - Rinaldo Bontempi p. 315
- Pour une Charte européenne des droits fondamentaux - Olivier Duhamel p. 318
- Procédures et droits fondamentaux, enjeu de l'espace judiciaire européen - Henri Leclerc p. 319
- Le paradoxe du droit européen : droit virtuel et droit national - Frédéric Puel p. 321
Troisième partie : le droit, le juge et les citoyens, approches théoriques et pragmatiques
- Subsidiarité et débat démocratique, éléments indispensables d'un espace juridique européen - Ernst Gottfried Mahrenholz p. 323
- Forces convergentes et divergentes du système judiciaire européen - Jean-Claude Casanova p. 325
- Quelle unité pour le droit de la famille en Europe ? - Marie-Thérèse Meulders- Klein p. 328
- La difficile harmonisation des droits civils - Cora-Beate Schaumann p. 332
- Les systèmes judiciaires confrontés à la criminalité organisée - Jean-Pierre Zanoto p. 335
- Le juge en Europe : les droits des personnes - Alain Barrau p. 337
- Synthèse : avant d'unifier, mieux coopérer - Olivier de Baynast p. 343
Conclusion
- Vers une communautarisation des droits fondamentaux - Herta Daübler-Gmelin p. 345
Annexes
- Textes Communautaires : extraits du Traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne et du Protocole (annexe du Traité d'Amsterdam) intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'UE - p. 347
- Orientations bibliographiques et références des textes légaux consolidés des conventions de Rome et Bruxelles - p. 354
