Contenu du sommaire : Planifier les réseaux

De profondes transformations ont affecté les conditions économiques et politiques dans lesquelles ont évolué dans le monde les industries de réseau depuis le début des années 1980 (ouverture à la concurrence). Cet article montre que les théories économiques ne déterminent pas la manière de choisir entre les solutions qu'elles proposent, le choix revenant au politique. Le cas de la France où cette orientation a lentement pris corps dans les années 1990 est à ce titre exemplaire. Dès lors qu'incertitude et risques sont les caractéristiques des économies dans lesquelles doivent évoluer les réseaux, « l'approche stratégique » devient nécessaire pour élaborer une politique publique des réseaux. Elle suppose que des objectifs cohérents soient affichés par les décideurs publics.

Le gouvernement nommé à la suite des élections législatives de juin 1997 met en place une dynamique nouvelle en matière d'aménagement du territoire ; celle-ci passe par l'abandon des schémas directeurs d'infrastructures au profit de schémas de services collectifs prônant une planification par la demande et par le territoire. La préparation de ces schémas est lancée sans attendre la fin du déroulement des travaux parlementaires qui conduiront à l'adoption de la loi Voynet (25 juin 1999). Leur adoption définitive interviendra par le décret en Conseil d'État du 18 avril 2002. Cet article se focalise sur le processus de territorialisation de la politique des transports, telle que l'élaboration des schémas de services lui donne un sens. Trois régions ont été retenues pour faire l'objet d'une analyse détaillée des conditions et modalités dans lesquelles les consultations se sont déroulées ainsi que des éléments originaux et/ou novateurs qui en sont ressortis : Alsace, Nord-Pas de Calais et Rhône-Alpes. Ces trois Régions, qui s'avèrent fortement impliquées dans l'élaboration de politiques de transport, démontrent tant un soutien aux enjeux de la multimodalité qu'une volonté de se les approprier tout en questionnant l'État sur ses propres conditions de mobilisation pour la mise en ?uvre d'un tel principe d'action. Contrairement aux idées reçues, les territoires ne s'intéressent pas qu'aux infrastructures.

Aux impératifs d'indépendance énergétique, s'ajoutent aujourd'hui de nouveaux objectifs politiques : lutte contre le changement climatique ; ouverture des marchés de l'énergie ; renforcement de la politique d'aménagement du territoire et décentralisation. Dans ce contexte, des mutations profondes dans l'organisation du système électrique émergent. Ainsi, l'aspect demande va devenir une variable de premier plan pour la gestion du réseau qu'il faudra prévoir, planifier, et de plus en plus maîtriser. Le schéma de service collectif de l'énergie constitue un instrument de suivi et de mise en cohérence des actions à mettre en ?uvre dans un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment en sollicitant l'appui du niveau territorial. La maîtrise de la demande d'énergie et la production décentralisée de l'énergie sont conçues comme alternative ou accompagnement aux projets de développement d'infrastructures de transport d'électricité. L'expérience de Boutre-Carros qui est menée actuellement dans le sud-est de la France constitue un cas d'intégration de ce type d'actions. Dans le même temps, les territoires en général, et plus particulièrement les régions, manifestent une volonté d'intervenir dans les choix énergétiques. Cette présence croissante sur un sujet jusque-là réservé à l'État, répond à la nécessité de planifier localement le développement des énergies renouvelables, sous impulsion européenne.

L'énergie éolienne semble la seule à même de permettre à la France de se conformer à l'ambition de la directive de l'Union Européenne relative à la promotion des énergies renouvelables (passer de 15 à 21 % la part d'électricité produite à partir d'énergies renouvelables). Début 2000, le gouvernement Jospin décide de passer d'un appel d'offre (programme Eole 2005) à une politique fondée sur des prix de rachat garantis de l'énergie produite. Le prix de rachat est fixé à un niveau très intéressant. De nombreuses sociétés commencent alors à prospecter intensivement le territoire à la recherche de sites propices. Sans surprise, cela suscite des controverses locales. Le présent article s'appuie sur une étude de terrain en Languedoc-Roussillon au cours du premier semestre de l'année 2002 et permet de mettre en lumière un « moment » intéressant où les « nouvelles formes de délibération » ou de planification semblent oubliées au profit d'une rationalité misant exclusivement sur des « outils de marché » dans le cadre d'une dérégulation du marché de l'électricité. Ces leviers économiques sont puissants, mais la confrontation avec des logiques territoriales génère de « l'inacceptabilité » en ne tenant pas compte des projets du territoire. Surtout ils suscitent ainsi l'hostilité des acteurs locaux qui dénoncent l'opacité et « l'anarchie » du système mis en place. Pour sortir de la crise, on redécouvre la nécessité d'une planification territoriale. Pour autant, cela n'aboutit pas à un retour au même, mais à un « policy mix » alliant concurrence, décentralisation et planification « incitative ». Cela sera-t-il suffisant pour limiter les « dommages collatéraux » du système de prix garantis ?

Dans les démarches de prospective et de planification, la dimension spatiale est généralement implicite, même si elle ne donne pas toujours lieu à des formalisations poussées comme des modèles. La programmation de réseaux nécessite aussi une bonne anticipation des évolutions futures, notamment pour les infrastructures. Pourtant le Schéma de Services Collectifs de l'Information et de la Communication, proposé par la DATAR en 2002, n'a pas considéré la dimension spatiale avec un grand développement, en raison non pas d'une idéologie prônant l'ubiquité des « usages » dans les TIC (Technologies de l'Information et de la Communication), mais du manque d'informations localisées aisément accessibles. Dans un premier temps, cet article met en évidence les insuffisances de l'approche spatiale du Schéma dans l'analyse du diagnostic de la diffusion des TIC. Dans un second, il présente les résultats d'une analyse de marqueurs de TIC dans l'espace et les territoires, les sites web et la diffusion de l'ADSL, pour montrer l'intérêt d'une approche géographique fine et pour dégager des enjeux de pratiques de planification de réseaux.