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Accueil » Sommaires » revue : Droit administratif » no 1, janvier 2014

Contenu du sommaire

Revue	Droit administratif
Numéro	no 1, janvier 2014

Repère
- p. 1
- La face administrative interne du gouvernement économique européen - n° 1
Alertes - n° 1 à 8 - p. 3
Etudes
- p. 10
- La moralisation de la vie publique - n° 1
- Le droit administratif et la crise - n° 2
Chronique "Un an de..."
- p. 21
- Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif - n° 1
Commentaires
- Acte administratif
  - p. 30
  - Application dans le temps
    - Le retrait des décisions implicites prises sur recours préalable obligatoire - n° 1
- Contentieux
  - p. 35
  - Compétence administrative ou judiciaire
    - La compétence judiciaire à propos des procédures judiciaires - n° 2
  - Contentieux répressif
    - Les évolutions récentes du contentieux administratif répressif - n° 3
Contrats
- p. 41
- Mise en concurrence
  - In house : une participation très minoritaire dans le capital d'une société publique locale ne suffit pas à établir l'existence d'un contrôle analogue - n° 4
Etrangers
- p. 44
- Asile
  - Le statut des demandeurs d'asile titulaires d'une protection dans un pays de l'Union européenne - n° 5
Fonction publique
- p. 46
- Non-titulaires
  - Extension de l'obligation de chercher à reclasser les agents publics contractuels - n° 6
Services publics et régulations
- p. 50
- Internet
  - La contribution de l'ARCEP à l'organisation des marchés de l'interconnexion et de l'acheminement des données - n° 7
Fiche pratique
- p. 55
- Les "vraies" offres anormalement basses : le B.A.-BA des OAB - n° 1