Contenu du sommaire : « Modèle d'organisation des services en réseaux et développement (urbain) durable »

La libéralisation des marchés bouleverse le métier de la distribution d'énergie dans tous les pays européens en instaurant une concurrence entre fournisseurs sur l'ancien territoire des monopoles de service public. En même temps les mesures de développement durable ? limitation des émissions de CO2, promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ? créent un ensemble de contraintes pour les fournisseurs d'énergie en concurrence comme pour les sociétés de services énergétiques, qui s'avèrent en fait constituer de nouvelles opportunités stratégiques. Elles les conduisent à faire évoluer rapidement leurs modèles d'affaires avec de nouvelles formes d'organisation et de nouvelles offres qui sont à la convergence des logiques commerciales et des démarches de responsabilité environnementale. Toutefois, sous l'influence de la culture de marché des instances européennes qui irrigue les nouvelles Directives visant au développement durable, les instruments proposés sont adossés à des mécanismes de marché, ce qui tend à compliquer la tâche des agents en concurrence sans améliorer l'efficience collective.

L'article vise, à partir de l'exemple de l'incinération, à mettre en évidence les logiques de convergence et de divergence entre différentes composantes d'une gestion intégrée des déchets. Les dimensions technique et territoriale de l'intégration sont abordées à travers les notions de valorisation (récupération des matières et de l'énergie) et de proximité (traitement des résidus au plus près de leur production), qui structurent la politique française de gestion des déchets, tout en répondant aux préceptes du « développement durable » (prise en compte « transversale » du problème et responsabilisation des espaces urbains quant aux externalités qu'ils produisent). Or, si intégration technique et territoriale se rejoignent via la requalification de la gestion des déchets à l'aune d'impératifs énergétiques, elles viennent se heurter au refus social de l'incinération.

La mise en place d'une redevance incitative fait passer le service public de gestion des déchets ménagers d'une logique fiscale à une logique économique. Après un rappel des principes de la redevance, cet article analyse les conséquences de ce basculement d'un triple point de vue. Premièrement, l'usager du service public, devenu consommateur, modifie ses comportements en faveur à la fois du recyclage et de la stabilisation de la production de déchets. Face à sa facture, il semble adopter des comportements inciviques limités. Deuxièmement, le dispositif technique et organisationnel de la collectivité doit être adapté. Les prestations de collecte, de tri et de traitement sont affectées par le changement de mode de financement. En outre, la gestion de ce dispositif nécessite des moyens humains et matériels appropriés. Enfin, le changement de paradigme modifie les relations que la collectivité entretient avec les usagers du service. Troisièmement, ce modèle économique nécessite l'élaboration d'une grille tarifaire spécifique, qui doit être le fruit d'une lourde réflexion préalable. Malgré la modification de l'équilibre budgétaire du service et les risques qui lui sont associés, la redevance incitative semble néanmoins demeurer économiquement avantageuse. Pour toutes ces raisons, la redevance incitative fait l'objet d'un regain d'intérêt depuis quelques années, à tel point qu'un mode de financement incitatif est en passe de devenir obligatoire.

L'objectif de l'article est d'apporter une contribution à l'étude de la mise en ?uvre des Contrats de Partenariat dans les collectivités locales. Outil contractuel récent et présenté par ses concepteurs comme innovant et prometteur, le Contrat de Partenariat demeure relativement peu utilisé par les personnes publiques locales. Dans le cadre de cet article, l'accent est mis particulièrement sur l'importance relative accordée à l'intégration de critères de développement durable dans le déroulement d'une procédure de montage d'un contrat de partenariat. Par les modalités de son déroulement, en particulier dans la sélection du montage par une évaluation préalable, dans la définition des attentes de la puissance publique et dans le choix et le suivi du partenaire privé, le Contrat de Partenariat présente certaines caractéristiques a priori plus favorables à l'intégration d'une réflexion de durabilité environnementale que d'autres montages de projet public. Dans l'article, la présentation des bénéfices potentiels mis en avant par les promoteurs du Contrat de Partenariat est confrontée aux illustrations tirées des pratiques de collectivités locales dans le secteur de l'éclairage public.

En 1999, la loi Chevènement a ouvert une phase importante de réorganisation des collectivités locales françaises en communautés de communes, d'agglomération ou urbaines. Les données disponibles montrent que cette réforme a conduit à une transformation significative du périmètre des services d'eau en France sans laisser percevoir de changement sur le prix ou la qualité des services, ni même sur leurs modes de gestion. Si on peut supposer que c'est sur le long terme que les effets de cette réforme s'apprécieront, il n'en reste pas moins vrai que les outils d'observation et de suivi actuels des services d'eau et d'assainissement, sont très lacunaires. Malgré leur nombre, les observatoires mis en place à diverses échelles ne rendent pas compte de la composante organisationnelle des services et donc des conséquences des transformations liées à la réorganisation de ces derniers par les communautés.