Contenu du sommaire : Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Revue	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro	no 41, octobre 2013
Titre du numéro	Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Hommage à Guy Carcassonne - Jean-Louis Debré p. 5-6

• Dossier : Le Conseil constitutionnel, juge électoral

  • Le juge des actes préparatoires à l'élection - Jacques Arrighi de Casanova p. 7-16
  • Le contrôle des élections parlementaires avant le Conseil constitutionnel : la « vérification des pouvoirs », histoire et théorie - Bruno Daugeron p. 17-31
  • La procédure devant le Conseil constitutionnel, juge électoral : sous les pavés, la plage ? - Gaëlle Dumortier p. 33-45
  • Le Conseil constitutionnel, juge des opérations et des finances électorales - Bernard Maligner p. 47-98
  • Élections législatives de juin 2012 : Bilan du contentieux devant le Conseil constitutionnel - p. 99-173
  • Quelle réforme du système de présentation à l'élection présidentielle ? : Débat animé le 22 février 2013 par Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel - Julie Benetti, Guy Carcassonne, Hugues Portelli p. 175-190
  • Le contentieux des élections parlementaires en droit comparé : Aperçu - Jean Gicquel, Pro Libertate p. 191-199
  • La Cour constitutionnelle de Belgique - Géraldine Rosoux p. 201-214
  • Revue doctrinale - p. 215-216
  • Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013 : L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres - François-Xavier Millet p. 217-222
  • Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2014 - p. 223-224

• Jurisprudence constitutionnelle (avril - juin 2013)

  • Revue doctrinale générale - p. 225-243
  • Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques - Agnès Roblot-Troizier p. 245-262
  • Chronique de droit pénal et procédure pénale - Virginie Peltier, Évelyne Bonis-Garçon p. 263-275
  • Chronique de droit privé - Thomas Piazzon p. 277-289
  • Chronique de droit public - Hélène Hoepffner p. 291-300
  • Chronique de droit économique et fiscal - Stéphane Austry p. 301-309
  • Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH - Hélène Surrel p. 311-316
  • Décisions du conseil constitutionnel du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 - p. 317-459
  • Bilan statistique au 30 juin 2013 - p. 461