Contenu du sommaire : Economie de l'environnement et des ressources naturelles

Le modèle usuel d'utilisation d'une ressource non renouvelable avec accumulation decapital suppose la production d'un seul type de bien qui peut être soit consommé soitinvesti. On étudie dans cet article une économie bisectorielle dans laquelle on produitun bien de consommation et un bien capital à partir d'une ressource non renouvelable,de travail et de capital. L'accumulation du capital est un processus irréversible et lecapital se déprécie au cours du temps. Dans ce cadre on réexamine les résultats classiques de la théorie de la croissance efficace et de la croissance optimale. On montreque les conditions d'efficacité de la production peuvent s'exprimer en termes des propriétés d'une fonction d'investissement dont la définition fait intervenir les caractéristiques des fonctions de production des deux secteurs, confondus dans les modèles nonsectoriels du type Dasgupta et Heal et complètement dilués dans les modèles désaggrégés du type Dixit, Hammond et Heol. On montre aussi que la règle d'Hotelling prendici la forme d'une relation entre le taux de croissance de la consommation et le taux decroissance de la productivité marginale de la ressource dans le secteur du bien deconsommation. Enfin on examine différentes formes de la règle d'Hartwick.

Nous étudions les sentiers optimaux du modèle canonique de Dasgupta-Heal-Solow,dans le cas où le taux d'escompte est nul et où le niveau du stock de capital naturelintervient dans la fonction d'utilité. Nous utilisons une règle de Keynes-Ramsey quipermet de généraliser la règle de Hartwick : si la société a un taux d'escompte nul maisaccepte une substitution intertemporelle entre niveaux d'utilité, l'investissement net nedoit plus être zéro, comme dans le cas maximin, mais doit être positif et être fixé à unniveau qui dépend de la distance entre le niveau d'utilité de court terme et le niveau defélicité atteint à long terme. Nous caractérisons les solutions optimales dans le cas oùl'utilité et la production sont Cobb-Douglas et nous analysons l'influence de l'élasticitéintertemporelle de substitution sur le profil temporel du sentier optimal. Nous montrons aussi que, dans ce cas Cobb-Douglas, la valeur relative des stocks de ressource etde capital reste constante sur le sentier optimal, à un niveau qui ne dépend pas desconditions initiales.

Réformes acceptablesdes politiques agri-environnementales On considère un modèle de régulation de la pollution diffuse de l'eau par des fermeshétérogènes selon la productivité de leurs terres et selon leur capacité à transformerleurs inputs en produit final. La régulation proposée utilise un système de taxation/subvention non linéaire de la production agricole et de la terre en présence d'asymétried'information sur la capacité à produire. On introduit également une contrainte d'acceptabilité « politique », impliquant que la régulation optimale doit prendre en comptela distribution des revenus existante avant la reforme. Nous montrons que, par rapportà une régulation ne comprenant pas cette contrainte d'acceptation, il est optimal deréallouer la production vers les fermiers les moins efficaces, qui vont bénéficier de lareforme aux dépends des fermiers les plus efficaces. Nous montrons également que lescontraintes incitatives impliquent de fortes restrictions sur la manière de réallouer laproduction. Dans une seconde partie, nous présentons une calibration du modèle enutilisant les données d'un bassin versant en Loire Atlantique (France). Les simulationsconfirment les résultats du modèle théorique et montrent que, dans notre exemple,satisfaire un degré élevé d'acceptabilité ne conduit pas à des pertes de bien-être importantes comparé à des niveaux d'acceptabilité plus faibles. On montre aussi qu'uneferme de surface réduite a une plus forte probabilité de bénéficier de la reforme qu'uneferme de plus grande taille.

Les dispositifs de certificats blancs (CB), également nommés certificats d'économiesd'énergie, ont été récemment mis en place en Grande-Bretagne, en Italie et en France.Ils obligent les fournisseurs d'énergie à financer une certaine quantité de mesuresd'efficacité énergétique ou bien à acheter des « certificats blancs » à un fournisseurayant dépassé son objectif. Nous développons un modèle d'équilibre partiel pour comparer les CB aux autres instruments de politique publique pour l'efficacité énergétique,c'est-à-dire des taxes sur la consommation d'énergie, une subvention aux biensefficaces en énergie et une réglementation fixant un niveau minimum d'efficacité énergétique. En représentant le niveau de service énergétique de façon endogène, le modèle nous permet d'étudier l'influence de la substituabilité entre la consommationd'énergie et la consommation de biens efficaces en énergie pour produire le serviceénergétique, ainsi que l'influence de l'élasticité de la demande de service énergétique.Nous montrons que si le niveau de consommation de service énergétique est fixe, undispositif de CB est aussi efficace qu'une taxe sur l'énergie, mais qu'il l'est beaucoupmoins sinon car il ne fournit pas l'incitation optimale pour réduire la consommation deservice énergétique. Cette inefficacité est aggravée si l'objectif individuel attribué auxfournisseurs est fixe plutôt que proportionnel à leurs ventes d'énergie. En revanche, undispositif de certificats blancs permet d'atteindre un niveau d'économies d'énergiedéterminé avec une moindre hausse du prix de l'énergie qu'une taxe, ce qui peut enfaciliter la mise en ?uvre.

Les politiques de lutte contre le changementclimatique : les subventions à la R&D sont-elles préférables à la taxe carbone ? Nous développons un modèle de croissance endogène en équilibre général présentantdeux secteurs de R&D, et dans lequel nous introduisons du changement climatique. Enpremier lieu, nous caractérisons l'ensemble des équilibres en économie décentralisée :à chaque vecteur d'outils ? une taxe carbone et des subventions à la recherche ? estassocié un équilibre particulier. En second lieu, nous calculons les trajectoires de cesinstruments qui permettent d'implémenter l'optimum de 1er rang. Enfin, nous menonsun certain nombre d'analyses de 2nd rang en imposant des contraintes sur un ouplusieurs outils politiques. Les principaux résultats sont les suivants : i) une taxe carbone et une subvention à la R&D « verte » contribuent toutes deux à la lutte contre leréchauffement climatique ; ii) les subventions à la R&D ont, relativement à la taxecarbone, un large impact sur la consommation et donc sur le bien-être social ; iii) cesmêmes subventions permettent d'épargner les premières générations qui, à l'inverse,sont fortement pénalisées par une politique environnementale.

Une firme dont les activités présentent certains risques pour la qualité de l'environnement possède une double information privée, sur les dispositifs de prévention qu'elledéploie et sur la valeur des actifs qu'elle détient et qui permettraient d'indemniser lesvictimes en cas d'accident. Nous déterminons la politique optimale de prévention desecond rang dans ce contexte d'asymétrie d'information. La politique optimale comprend deux volets : un contrôle a priori des efforts de prévention et une évaluation desactifs (ces inspections étant aléatoires, le problème est d'en déterminer la probabilité)et, lorsqu'il y a accident, la vérification de la richesse garante de l'indemnisation desvictimes.