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Contenu du sommaire : L'e-gouvernance : défis et opportunités pour la démocratie, l'administration et le droit

Revue Revue Internationale des Sciences Administratives Mir@bel
Numéro Volume 71, no 1, mars 2005
Titre du numéro L'e-gouvernance : défis et opportunités pour la démocratie, l'administration et le droit
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Quatre réactions organisationnelles idéal-typiques aux réformes du nouveau management public et quelques conséquences - Tor Hernes p. 5-18 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Avec la double priorité qu'il accorde au service et à la responsabilité, le nouveau management public (NMP) accentue la tension inhérente entre la logique du service et celle de la responsabilité dans l'administration publique locale. La présente communication analyse, du point de vue de la théorie de l'organisation, les réactions organisationnelles possibles aux tensions provoquées par l'introduction du NMP. Nous identifions quatre réactions organisationnelles idéal-typiques possibles au NMP. D'abord, le couplage souple entre les fonctions et les individus. Deuxièmement, la paralysie, par laquelle le conflit non résolu entraîne une dégradation générale des services. Troisièmement, le découplage ritualiste, dans le sens d'un découplage entre les pratiques épousées et celles mises en œuvre. Quatrièmement, l'adaptation organique, par laquelle la tension est traitée de façon constructive grâce à une différentiation structurelle et culturelle interne. Nous examinons les causes et les conséquences éventuelles de chacune de ces réactions à la gestion.
    Four ideal-type organizational responses to New Public Management reforms and some consequences. With its dual focus on service and accountability, New Public Management (NPM) accentuates the inherent tension between the logics of service and accountability respectively in local public administration. The present article explores, from an organization theory perspective, possible organizational responses to tensions created by the introduction of NPM. The article identifies four possible ideal-type organizational responses to NPM. First, paralysis, whereby unresolved conflict leads to a stand-off situation between management and staff. Second, ritualistic decoupling, in the sense of decoupling between espoused and enacted practices. Third, loose coupling between functions and individuals. Fourth, organic adaptation, whereby the tension is handled constructively through internal structural and cultural differentiation. Possible causes and consequences of each of these responses for management are discussed.
  • Les « bons d'échange » ou « vouchers » de service public - Frédéric Colin p. 19-34 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Le voucher de service public constitue un moyen de paiement d'un service public. Émis par les pouvoirs publics au bénéfice d'usagers individuels, il permet l'accès à toute institution agréée par les pouvoirs publics, pour un but précis. Le prestataire est remboursé du montant du voucher auprès de l'institution publique finance le voucher. Celui-ci autorise à repenser la relation usager – service public en termes d'efficacité et de liberté. Il est censé améliorer la concurrence entre prestataires de service public, et la flexibilité des offres du secteur public. S'il offre en effet ces perspectives intéressantes en termes de diversification de l'offre de service, le voucher présente néanmoins certains risques. Ceux-ci tiennent principalement à la dérive communautaire des bénéficiaires, ainsi qu'à l'égalité des chances, qu'il fragilise. En tout état de cause, le voucher, en rapprochant les pratiques de rémunération pour service rendu des secteurs privé et public, constitue une piste de réflexion pour la modernisation du service public.
    Public service vouchers. The public voucher system is a means of paying for a given public service. Vouchers are issued by the public authorities to individual users to enable them to gain access to any institution that is approved by the public authorities, for a specific purpose. The provider of the service is paid back the amount of the voucher by the public institution that provides the funding for the voucher. This system provides a means of reviewing the relationship between the user and the public service in terms of efficiency and freedom. The voucher system is designed to improve competition among public service providers and to make public service offerings more flexible. While it does offer some interesting possibilities in terms of diversification of the services on offer, nonetheless the voucher system poses certain risks. In particular, it may lead to community behaviour patterns among beneficiaries and undermine equal opportunity. In any case, as the voucher system brings closer together the practical arrangements for defraying services in the private and public sectors, it opens up some useful avenues of reflection for the modernization of public services.
  • La faiblesse de l'instance législative dans les universités. Le cas de la France et de l'Italie - Stefano Boffo, Pierre Dubois p. 35-54 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Le Conseil d'administration en France, le Senato Accademico et le Consiglio di Amministrazione en Italie constituent théoriquement l'organe de gouvernement le plus puissant dans les universités, mais ils peuvent avoir un pouvoir réel faible. Ils connaissent en effet un certain nombre de faiblesses structurelles. La première est due à leur composition hétérogène. La deuxième tient au fait qu'ils sont obligés de tenir compte des décisions prises dans les conseils de facultés. La troisième est liée à la diffusion d'un modèle présidentiel de gouvernement dans la majorité des universités des deux pays, et ce sans qu'il y ait eu de réforme législative : le Président – Rettore, qui incarne l'exécutif universitaire, dispose d'un grand nombre de moyens pour dominer le législatif. Faut-il institutionnaliser un tel régime ? faut-il confier d'autres rôles aux organes législatifs actuels, un rôle de contrôle et d'évaluation assorti d'une sanction possible du type «motion de censure» ?
    The weakness of university legislative bodies: the cases of France and Italy. In theory, the Conseil d'administration in France and the Senato Accademico and the Consiglio di Amministrazione in Italy constitute the most powerful organs of government within the universities but their actual power can be limited. In fact, they are subject to a number of structural weaknesses. The first arises from their heterogeneous composition. The second is due to the fact that they are compelled to take into account decisions taken by faculty councils. The third relates to the spread of a presidential model of governance in the majority of universities in both countries. Without legislative reform, the Président — Rettore, who embodies the executive function — has a wide range of means enabling him/her to dominate the legislature. Should such a regime be institutionalized? Should additional roles be given to the existing legislative bodies, those of supervisor and evaluator, supported by the power to sanction using a form of ‘censure motion'?
  • L'externalisation et les valeurs du service public : l'expérience australienne - Richard Mulgan p. 55-71 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Avec le recours croissant aux organisations privées pour la fourniture de services publics et les frontières dès lors de plus en plus floues entre les secteurs public et privé, les fonctionnaires doivent-ils être soumis à un code de conduite distinct ou les normes éthiques du secteur public doivent-elles être appliquées aux prestataires privés ? Nous analysons cette question dans le cadre du Commonwealth australien, qui a récemment codifié une série de valeurs du secteur public dans sa législation et où les organismes sont invités à indiquer la mesure dans laquelle ils imposent aux contractants de respecter les valeurs du service public. La pratique est en train d'évoluer, l'accent étant essentiellement mis sur les valeurs liées aux services directement fournis au public. Les valeurs du service public relatives à l'organisation interne et aux conditions d'emploi, y compris le principe du mérite, ont moins de chances de s'étendre aux fournisseurs privés.
    Outsourcing and public service values: the Australian experience. With the increasing use of private organizations to provide public services and the corresponding blurring of boundaries between the public and private sectors, can public servants be held to a distinct code of ethics or should public sector ethical standards be applied to private providers? This question is explored in the context of the Australian Commonwealth which has recently codified a set of public service values in legislation and where agencies are being asked to report on the extent to which they require contractors to comply with public service values. Practice is evolving, with most emphasis on values relating to direct service to the public. Public service values dealing with internal organization and employment conditions, including the merit principle, are less likely to be extended to private contractors.
  • Le contrôle budgétaire des services de police australiens et la nouvelle gouvernance de la sécurité - Benoît Dupont p. 73-85 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article examine à travers l'exemple des services de police australiens l'impact des outils de la Nouvelle Gestion Publique sur le renforcement de l'imputabilité administrative. Sous la pression d'une très forte demande sociale de sécurité, les gouvernements se sont lancés dans des enchères politiques sur les thèmes des activités policières et du contrôle social. On a alors assisté à une redéfinition des rapports entre le pouvoir politique et les dirigeants policiers, notamment par le biais d'un contrôle budgétaire plus rigoureux. Après avoir détaillé le contexte administratif de la mise en œuvre de ce véritable outil de gouvernement que constitue la budgétisation par programme, on examinera les tensions qui ont résulté de son implantation. On mettra particulièrement l'accent sur les limites d'un tel outil dans le domaine de la sécurité, qui connaît une reconfiguration profonde due à la collaboration de plus en plus fréquente entre acteurs publics, privés et hybrides.
    Budgetary control of Australian police services and the new governance of security. Through the example of the Australian police services, this article examines the impact of the New Public Management tools on strengthening administrative accountability. Governments, faced with increasing social demand for security, have launched into political auctions on the themes of police activity and social control. Relationships between the authorities and the police administrators have been redefined, mainly through more rigorous budgetary control. After a rapid examination of the administrative context that led to the implementation of programme budgeting — the main government tool in this area — the article examines the tensions that resulted from its introduction. Particular emphasis is placed upon the limitations of such a tool in the field of security, which is undergoing profound reconfiguration as a result of increasingly frequent cooperation between public, private and hybrid actors.
  • Développer le système de leadership pour le 21ème siècle : Étude de cas sur le perfectionnement des cadres dans la nouvelle fonction publique britannique - Julia Hockey, Andrew P. Kakabadse, Nada K. Kakabadse p. 87-104 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Pendant les deux dernières décennies du siècle dernier, la fonction publique britannique a connu d'importantes difficultés dans l'introduction de nouvelles façons de travailler ainsi que de modèles organisationnels différents, et ce dans le but d'atteindre un « meilleur rapport qualité-prix ». Outre les changements stratégiques introduits, des mesures tout aussi dynamiques ont été prises en faveur du perfectionnement et de la formation professionnels afin de faciliter les reconfigurations mises en œuvre. Dans cette communication, nous présentons les conclusions d'une étude qui examine la mesure dans laquelle les stratégies de perfectionnement et de formation permettent aux cadres de mieux faire face et de résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés, aujourd'hui comme demain. Une situation nuancée ressort de cette analyse, qui met essentiellement en évidence les problèmes d'harmonisation entre la stratégie de gestion des ressources humaines (GRH) et la stratégie organisationnelle dans le cadre d'une configuration organisationnelle de la fonction publique décentralisée.
    Developing a leadership cadre for the 21st century: a case study of management development in the UK's new civil service. The UK civil service has experienced considerable challenges in introducing new ways of working as well as alternative organizational designs, both for the purposes of achieving ‘best value' during the last two decades of the last century. In addition to the strategic changes introduced, people development and training has been equally vigorously pursued in order to facilitate the reconfigurations that have been implemented. This article presents the findings of a study exploring how extensive development and training strategies are assisting managers to confront and address the challenges they face better, now and into the future. A mixed picture emerges principally highlighting the challenges of aligning human resource management (HRM) strategy with organizational strategy within a devolved organizational civil service configuration.

  • L'e-gouvernance : défis et opportunités pour la démocratie, l'administration et le droit

    • Introduction - Pan Suk Kim p. 105-115 accès libre
    • L'accès à l'e-gouvernement : les obstacles pour les citoyens et les organisations - Anni Dugdale, Anne Daly, Franco Papandrea, Maria Maley p. 117-127 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'Internet fait désormais partie des administrations et de leur mode d'offrir des services. Cela implique de s'interroger sur le fossé numérique. En Australie, comme il est démontré dans cet article, les citoyens qui sont les plus grands utilisateurs des services publics sont ceux qui sont les moins susceptibles d'être connectés à Internet. Qu'est-ce qui peut être fait pour connecter ceux qui ne le sont pas? L'article explore les différentes initiatives que des administrations australiennes ont développé visant à améliorer l'accès à l'Internet par les membres de la collectivité. Il conclut qu'une plus grande attention au développement du capital humain des communautés de base est nécessaire et qu'en encourageant la participation des communautés mal desservies à la conception et au développement de l'e-gouvernement et au contenu des sites et des événements en ligne, l'e-gouvernement aura plus de chances d'améliorer l'inclusion sociale et économique. Sans quoi, l'on risque de creuser les fractures sociales et économiques, et les services gouvernementaux risquent de renoncer à améliorer leur efficacité et leur efficience.
      Accessing e-government: challenges for citizens and organizations. The Internet is becoming more integral to governments and their modes of doing business and delivering services. This is creating a new imperative to address the digital divide. In Australia, as shown in this article, citizens who are the biggest users of government services are the least likely to be connected to the internet. What can be done to connect the unconnected? The article explores what has been learned from some of the Australian initiatives for connecting the unconnected to online government services. It concludes that greater attention to community-based human capital development is needed. It gives examples of factors needed for success in building socially marginalized communities'interest, enthusiasm and capacity to interact and communicate via online technologies, thereby contributing to how successful e-government can be in delivering gains in efficiency and improved services.
    • L'évolution vers l'état virtuel : intégration des services et des canaux de prestation des services en vue d'une prestation axée sur le citoyen - Kenneth Kernaghan p. 129-142 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Partout dans le monde, les gouvernements cherchent de plus en plus à offrir une prestation de services qui soit intégrée et axée sur le citoyen. L'objectif est d'organiser la prestation de services du point de vue des citoyens plutôt que des gouvernements et d'offrir ces services de façon intégrée dans l'ensemble des administrations et via tous les canaux de prestation que sont l'Internet, le téléphone et les services au guichet. Les quatre principales catégories d'obstacles à une prestation de services intégrée sont d'ordre politique/juridique, structurel, opérationnel/managérial et culturel. Les moyens de surmonter ces obstacles comprennent des approches telles que la création de nouveaux modèles de prestation de services, la mise au point de partenariats, l'établissement d'un cadre de gouvernance performant et la mise à disposition d'un financement spécial. Des obstacles – et des solutions – similaires existent en ce qui concerne la question des canaux intégrés de prestation des services. Le problème de l'intégration des services et des modes de prestation des services prend de l'ampleur lorsque les initiatives passent de la sphère interministérielle aux sphères intergouvernementale et intersectorielle.
      Moving towards the virtual state: integrating services and service channels for citizen-centred delivery. Governments around the world are increasingly seeking to provide integrated, citizen-centred service delivery. The aim is to organize the delivery of services from the perspective of citizens rather than of governments and to deliver these services seamlessly across governments and across the delivery channels of the internet, the telephone and the service-counter. The four major categories of barriers to integrated service delivery are political/legal, structural, operational/managerial and cultural ones. The means of overcoming these barriers include such approaches as creating new service delivery models, perfecting partnerships, establishing an effective governance framework and providing dedicated funding. There are similar barriers — and similar solutions — to the challenge of integrated channel delivery. The challenge to integrating services and service channels becomes greater as initiatives move from the interdepartmental sphere to the interjurisdictional and intersector spheres.
    • Vers une régulation éthique de l'internet : les défis d'une gouvernance mondiale - Stéphane Astier p. 143-161 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La multirégulation, pilier central d'une régulation éthique de l'internet apporte une réponse complexe à la question de l'évolution du droit confronté au réseau. Elle donne en effet une autre vision des modes de production du droit fondée sur les caractéristiques de l'internet qui impliquent une norme quasi instantanée et largement harmonisée. Elle donne également une autre vision de l'application du droit puisque vont être encouragés en priorité toutes les formes de responsabilisations des acteurs dans le cadre de la promotion des outils d'autorégulation.L'harmonisation du droit international doit ainsi permettre de créer progressivement une forme d'ordre public mondial susceptible d'engager un processus de responsabilisation des acteurs privés comme des acteurs publics.L'instauration du Comité International de l'Internet peut être le moyen de parvenir à ces objectifs en favorisant la recherche de consensus larges emprunts d'une forte légitimité.
      Ethical regulation of the Internet: the challenges of global governance. Multiregulation, a central support system for the ethical regulation of the Internet, provides a solution which is both complex and difficult to realize. It gives another vision of the methods of law production, as the characteristics of the internet imply an almost instantaneous and largely harmonized law. It also gives another vision of the application of the law since priority will be given to the means of making the players responsible in the context of promoting self-regulation tools. Accordingly, the harmonization of international law must make the progressive creation of a global public order system possible, to which all states will be likely to commit themselves. This harmonization aims at a progressive reconciliation of the rules, particularly those applicable within cyberspace.Agreement on a common denominator of rules can only come about through an ethical consensus-seeking process. Regulation and ethics must join forces to give the digital universe a framework of rules responding to a double imperative: to protect the rights and liberties of individuals and ensure the security of goods, without creating new abuses which themselves are destructive of freedom and dangerous for the security of people.Instituting an International Internet Committee or an equivalent body at the global level can be the means of achieving such a reform and important changes in present-day geopolitical and legal structures.
    • Les défis en matière d'e-gouvernance : Protestations de la société civile concernant la protection de la vie privée dans l'e-gouvernement en Corée - Whasun Jho p. 163-180 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans cette communication, nous analysons les facteurs à l'origine des récents conflits entre le gouvernement et la société civile en Corée à propos des initiatives d'e-gouvernement, et nous analysons les implications pour l'e-gouvernance. Les polémiques concernant les initiatives de numérisation du gouvernement coréen, comme les conflits à propos du système d'éducation électronique et la carte d'identité nationale électronique, montrent que le gouvernement, en Corée comme dans d'autres pays, a fait face à une opposition violente de la part des citoyens et connu d'importants déboires dans la mise en œuvre de ses projets de TIC. Dans cette communication, nous avançons que les cas actuels rencontrés dans la société coréenne doivent être interprétés sous une perspective nouvelle, qui met l'accent sur l'interaction entre la norme technique et la norme sociale. Nous montrons que l'écart entre les normes techniques, qui idéalisent l'efficacité, et les normes sociales, qui considèrent le respect de la vie privée sur l'Internet comme suprême, engendre des conflits. Enfin, nos recherches nous permettent d'analyser certaines implications pour l'e-gouvernance et la démocratie.
      Challenges for e-governance: protests from civil society on the protection of privacy in e-government in Korea. This article analyzes the factors that caused recent conflicts between the Korean government and civil society over e-government initiatives and draws implications for e-governance. The disputes over the government's digitalization initiatives in Korea, for example the conflicts over the electronic education system and the national electronic ID card, show that the government in Korea as in other countries has faced fierce opposition from citizens and suffered major setbacks in pursuing its ICT projects. This article argues that the current cases in Korean society should be understood from a new perspective, one which emphasizes the interaction between the technical standard and the social standard. It shows that the gaps between technical standards, which idealize efficiency, and social standards, which weigh e-privacy as supreme, breed conflict. Finally, the research draws some implications of the analysis for e-governance and democracy.

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