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L'impôt : pour un consentement renouvelé

• Un système fiscal français en mutation - Michel Bouvier p. 3
  Les transformations du système fiscal français vont bien au-delà d'une augmentation des impôts existants. Les décideurs politiques sont confrontés à des questions complexes telles que la légitimité de l'impôt, la justice fiscale, Internet et son univers globalisé, qui les conduisent à repenser leurs pratiques et leurs conceptions d'une fiscalité inventée par un État relativement fermé, et dont il faudrait reconsidérer le bien-fondé et la pertinence dans un monde ouvert.
• Rendre notre imposition des revenus plus claire, plus simple et plus juste - Pierre-Alain Muet p. 6
  Une réforme fiscale est nécessaire afin de gommer les inégalités de traitement entre les revenus du travail et l'abondance des niches fiscales, qui ont conduit à un impôt dégressif pour les revenus les plus élevés. L'idée est de rendre l'imposition du revenu plus progressive, notamment par la fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG.
• La retenue à la source, une avancée sociale gagnante pour tous - Marc Wolf p. 9
  La simplification du prélèvement de l'impôt passe par la retenue à la source. Cela permettrait d'obtenir un impôt moderne, répondant au mieux aux évolutions survenant dans la vie des gens et facilitant la réforme des services publics par un allègement des tâches, et favoriserait la croissance économique grâce à « l'imposition blanche ».
• La faisabilité des réformes - Vincent Drezet p. 12
  Toute réforme législative n'a de sens que si l'action publique peut effectivement la mettre en œuvre. Or, toute réforme se heurte potentiellement à trois obstacles : la faisabilité politique, la faisabilité « technique » et la faisabilité opérationnelle.
• Le consentement à l'impôt : du Tea Party à l'écotaxe - André Barilari p. 14
  « Ras-le-bol fiscal », mouvements libertaires…, nombre de signes défavorables à l'impôt sont apparus ces dernières années. Pourtant, l'impôt est nécessaire au bon fonctionnement de notre société. Refonder le consentement à l'impôt passe alors par une réforme de notre modèle social, où il est nécessaire de trouver le juste équilibre entre équité des prélèvements et optimisation des dépenses.
• Bonnets rouges - François Colcombet p. 17
  La révolte des Bonnets rouges : de 1675 à 2013 ; d'une taxe royale sur le papier timbré et les étains à l'écotaxe. Droits seigneuriaux, dîmes ecclésiastiques, cessions de créances… ne sont pas aussi anachroniques qu'on pourrait le croire.
• Le contrôle des services publics : la LOLF - Denise Royer p. 19
  Améliorer le pilotage des dépenses publiques et en permettre un meilleur contrôle démocratique, tel est le projet ambitieux de la LOLF lors de sa création en 2001. Treize plus tard, inertie et conformisme perdurent : les dépenses publiques ne sont toujours pas pilotées par la performance.
• La TVA, impôt de tous les ressentiments ? - Jean Benoît p. 22
  La TVA est un outil fiscal sensible, facile à agiter politiquement ; une hypersensibilité essentiellement due à la question des taux particuliers, entre efficacité économique et réponse facile de l'État aux demandes catégorielles.
• Faut-il réformer la fiscalité du patrimoine ? - Guillaume Allègre, Xavier Timbeau p. 25
  L'hétérogénéité de la fiscalité du patrimoine en France conduit à repenser le modèle existant de telle sorte que le revenu économique du patrimoine - tenant compte des plus-values, de la valeur d'usage du capital, de l'inflation et de la durée de détention - devrait être imposé de la même façon que les revenus du travail.
• Des fiscalités locales - René Dosière p. 27
  Depuis 2004, l'instauration de la fiscalité partagée entre l'État et les collectivités locales a conduit à l'affaiblissement de l'autonomie fiscale de ces dernières, qui doivent conjuguer leurs finances au rythme des réformes du gouvernement, avec pour conséquence notamment la tentation de recourir aux partenariats public-privé.
• Le Grand Paris. Trancher pour une fiscalité favorisant l'équité entre territoires - Emmanuel Kujawski p. 30
  Le Grand Paris, c'est donner à la capitale un rayonnement mondial, qui doit, pour ce faire, garantir l'équité du territoire à travers, notamment, des mesures fiscales telles que l'instauration d'un taux unique pour les prélèvements locaux et d'un système de péréquation, assurant une redistribution juste et efficace des recettes entre les communes.
• Pour un pacte de responsabilité sociale et environnementale - Laurence Rossignol p. 31
  Les pouvoirs publics n'ont jamais considéré la fiscalité environnementale comme outil de la transition écologique et énergétique. La remise à plat de la fiscalité et le pacte de responsabilité seraient l'occasion de réorienter le marché vers un autre modèle de développement, plus durable, et d'éliminer les dispositifs fiscaux dommageables à l'environnement.
• La fiscalité des entreprises : un combat contre l'optimisation fiscale - Pascal Saint-Amans p. 33
  Lutter contre les stratégies d'optimisation fiscale adoptées par certaines entreprises, telles que les prix de transfert, est devenu un enjeu majeur pour les administrations fiscales. Un plan d'action pluri-acteurs est primordial pour favoriser l'alignement des droits d'imposition sur l'activité économique réelle tout en procurant aux entreprises la certitude qui leur est nécessaire pour investir.
• Les enjeux de la lutte contre l'évasion fiscale - Eric Bocquet p. 35
  Remettre en cause l'évasion fiscale, c'est militer en faveur de la transparence des entreprises et des banques, séparer le monde de la finance du monde politique, encourager les échanges d'informations entre États… c'est mettre en œuvre un véritable chantier d'harmonisation qui, pour l'instant, s'avère complexe étant donné la concurrence fiscale effrénée qui s'exerce entre les États.
• Internet, l'évasion fiscale à très haut débit - Pascal Perez p. 37
  Les entreprises de l'Internet - construites dès le départ sur un modèle d'optimisation fiscale - représentent, aujourd'hui, des territoires sans État, rivalisant avec les États par des offres de services publics alternatifs. Face à cette érosion des capitaux et au recul de leur rôle, les gouvernements sont contraints d'adapter leur fiscalité aux activités numériques et d'organiser l'accès à un domaine public national numérique.
• Budget et fiscalité européenne : un lent enracinement - Henri Laurent p. 40
  Pour permettre à l'Union européenne de répondre à ses ambitions, il s'avère nécessaire de tendre vers une fiscalité européenne afin d'asseoir le budget communautaire qui, actuellement, faute d'une véritable ressource propre, doit être à l'équilibre, ce qui limite toute initiative discrétionnaire.