Contenu du sommaire : La transparence gouvernementale

On emploie souvent l'expression « gouvernance ouverte » (en anglais : « open government ») pour parler d'initiatives consistant à publier sur Internet des informations sur l'action de l'État. Cette conceptualisation est trop restreinte, la gouvernance ouverte étant non seulement une question d'ouverture en termes d'information (la visibilité), mais aussi d'ouverture sur le plan interactif (les moyens d'expression). Notre article s'appuie sur une analyse de 103 articles pour tenter de mieux comprendre les notions d'ouverture, de transparence et de participation, leurs interactions, ainsi que la façon dont elles sont abordées dans la littérature. Notre analyse illustre les différences et les similarités entre les perspectives économique, politique et juridique en matière de gouvernance ouverte et soutient qu'une approche multidisciplinaire s'impose dans ce domaine. Les auteurs concluent que la gouvernance ouverte est une question bien trop importante pour la confier à des « technophiles » : des scientifiques et des praticiens ayant une formation en droit, en économie, en science politique et en administration publique doivent également intervenir en vue de mettre en place les liens nécessaires entre la visibilité et les moyens d'expression pour faciliter la citoyenneté active. Le présent article donne des indications sur la réalisation de la gouvernance ouverte : (1) concevoir la gouvernance ouverte en tenant compte des relations synergétiques ou complémentaires entre transparence et participation, (2) concevoir la gouvernance ouverte en tenant compte de la présence d'une population hétérogène, (3) concevoir la gouvernance ouverte en tenant compte des effets directs et indirects, (4) concevoir la gouvernance ouverte en tenant compte des différents effets souhaités et (5) viser un apprentissage continu à propos des effets et des effets secondaires. Les auteurs soulignent qu'une approche diversifiée dans la mise en place de la gouvernance ouverte sera plus fructueuse à long terme que le fait d'interpréter cette notion comme le simple fait de mettre des informations à la disposition du public.

La transparence budgétaire est fondamentalement importante, mais difficile à réaliser. La conceptualisation de la transparence doit être plus évoluée que ne le suppose le discours actuel. Les outils analytiques liés à la notion générique de transparence peuvent s'appliquer aux dépenses publiques. La réalisation de la transparence des dépenses publiques pose des problèmes, qui exigent des stratégies bien précises dans le contexte de conditions locales parfois très variables. Dans le présent article, nous analysons ce que l'on entend par « transparence des dépenses publiques », une notion que nous définissons sur la base des quatre directions que peut prendre la transparence : vers l'intérieur, vers l'extérieur, vers le haut et vers le bas. Nous épinglons les obstacles à la transparence effective des dépenses publiques, obstacles que nous qualifions d'intrinsèques ou de construits. La prise en considération de ces obstacles, en particulier ceux qui sont construits par les acteurs de la politique, est un moyen d'améliorer la transparence, non seulement à propos des dépenses publiques proprement dites, mais aussi à propos des dépenses assimilables à des dépenses publiques. Il n'y a pas que la quantité qui compte : différents types de transparence auront une influence différente sur la réalisation des objectifs de la politique publique. La façon dont les mécanismes de transparence sont structurés va par conséquent déterminer leur influence sur la politique publique — sur l'efficience, sur l'équité et sur la responsabilité démocratique. La transparence des dépenses publiques est fondamentalement importante, mais difficile à atteindre. La difficulté vient des complexités techniques et du processus politique. Les gouvernements qui souhaitent véritablement améliorer la transparence des dépenses publiques doivent faire face à des obstacles intrinsèques (comme le manque de compréhension du public des chiffres budgétaires et de leur lien avec les comptes nationaux) et renoncer à créer des obstacles construits (comme des chiffres fallacieux ou le fait de remplacer les dépenses publiques directes par dépenses assimilables à des dépenses publiques). Il n'y a pas que la quantité de transparence qui compte : différents types de transparence auront une influence différente sur la réalisation des objectifs de la politique publique. La façon dont les mécanismes de transparence sont structurés va par conséquent déterminer leur influence sur la politique publique — sur l'efficience, sur l'équité et sur la responsabilité démocratique.

La baisse de confiance des citoyens dans l'État est un facteur important à l'origine des réformes s'inspirant du NMP. L'amélioration des connaissances de la population en lui offrant des connaissances factuelles sur l'activité de l'État est considérée comme un bon moyen de renforcer la confiance des citoyens dans l'État. Cette promesse se vérifie-t-elle ou le fait de savoir comment travaille l'État n'est-il pas si important ?Nous allons analyser deux hypothèses contradictoires. La première proposition postule qu'il existe un lien entre connaissance et confiance, tandis que la seconde s'inspire des recherches socio-psychologiques qui soutiennent que les signaux subconscients et affectifs sont plus importants.Afin d'étudier cette question, nous allons présenter les résultats d'une expérience (N=658) visant à examiner l'influence de la transparence des résultats sur la confiance des citoyens dans une organisation gouvernementale bien précise. Quatre groupes ont ainsi été invités à consulter différents sites Web présentant un degré de transparence et des résultats variables. Les résultats révèlent que le lien entre transparence et confiance dans une organisation gouvernementale est déterminé par un mélange de connaissances et de sentiments. De plus, l'influence globale de la transparence est limitée. Les idées préexistantes et fondamentales au sujet de ce que fait l'État et de son caractère bienveillant sont nettement plus déterminantes qu'une simple expérience avec une organisation gouvernementale.Notre conclusion est que le fait de connaître les résultats de l'activité de l'État n'explique qu'une partie du lien entre transparence et confiance, et que des points de vue plus réalistes au sujet de l'influence de la transparence doivent être étudiés. Beaucoup considèrent la transparence, d'une manière générale, comme le garant de la confiance dans l'État. Notre étude révèle que l'influence de la transparence sur la confiance des citoyens dans l'État est souvent exagérée, la plupart des gens ayant des croyances préexistantes, fondamentales, au sujet de l'État, sur lesquelles la transparence n'a qu'une influence limitée. La transparence peut néanmoins contribuer à maintenir les niveaux de confiance existants, grâce à un mélange de connaissances à propos de l'État et de sentiments à son égard au sein de la population. Si la transparence est nécessaire, les professionnels de la gestion et de l'administration publiques doivent développer des attentes réalistes à propos de ce que cette transparence peut réellement faire pour la confiance dans l'État.

Le Parlement européen, comme tout parlement, a besoin d'informations pour pouvoir surveiller les décisions de l'exécutif. Mais comment traite-t-il ces informations dans la pratique ? Dans cet article, nous nous intéressons à l'influence grandissante du Parlement européen sur la procédure dite de « comitologie » : des comités composés de fonctionnaires nationaux, qui produisent des mesures exécutives qui sont adoptées par la Commission européenne. Nous allons aborder deux types de changements : les changements organisationnels et les changements dans les méthodes de travail du personnel du PE. Notre analyse révèle que le Parlement européen est parvenu à mettre en place un système de surveillance décentralisé de type policier, mais non pas en raison d'un accroissement de ses droits d'information proprement dit, mais plutôt d'un renforcement de ses compétences politiques. Nous en conclurons que l'information n'influence le comportement du Parlement européen que lorsqu'elle s'accompagne de droits politiques bien précis, par opposition à des droits politiques relativement généraux ou diffus. Dans cet article, nous analysons l'influence de l'information sur le fonctionnement du Parlement européen en tant qu'instance tenue de rendre compte de son action. Nous verrons que les informations n'ont d'influence que lorsqu'elles s'accompagnent de droits politiques bien précis, par opposition à des droits politiques très généraux ou diffus.

La relation entre transparence et participation gouvernementales n'est pas bien définie dans la littérature. La transparence offre aux parties prenantes des connaissances sur les processus, les structures et les produits du gouvernement. La participation concerne la quantité, la qualité et la diversité des moyens dont disposent les parties prenantes pour intervenir dans le processus décisionnel. L'amélioration de la transparence est souvent considérée comme allant de pair avec l'amélioration de la participation, et inversement. À l'ère de l'Internet, cependant, l'évolution dans l'ampleur de la divulgation d'informations l'emporte parfois sur l'évolution dans le niveau de gouvernement participatif. Dans le présent article, nous nous basons sur des données issues d'une enquête nationale menée en 2010 auprès de cinq agences gouvernementales locales américaines pour vérifier certaines hypothèses au sujet de la relation entre transparence et participation et des facteurs qui les influencent. Nos observations indiquent que la participation est positivement associée à la transparence, mais que l'inverse n'est pas vrai. En outre, les organisations qui sont davantage influencées par des acteurs extérieurs font état de niveaux de participation plus élevés, mais il arrive que la présence de niveaux d'influence extérieure plus élevés entrave la transparence. Notre article offre aux praticiens un cadre pour interpréter la relation entre transparence et participation comme deux dimensions de la gouvernance ouverte. Si, dans certains services, ces deux dimensions sont présentes à des niveaux similaires, ce n'est pas le cas dans d'autres. Par exemple, sur les cinq services examinés, la police présente les niveaux globaux de participation et de transparence les plus faibles, tandis que le Service des loisirs et des parcs et le Bureau du maire présentent les niveaux de transparence et de participation les plus élevés. Le niveau de transparence déclaré par les services de police s'avère par ailleurs nettement plus élevé que leur niveau de participation, alors que c'est le contraire pour les services de développement communautaire. Notre article permettra aux administrateurs publics de mieux comprendre les facteurs de transparence et de participation ainsi que les relations entre ces deux éléments.

D'aucuns ont affirmé que les divulgations faites par WikiLeaks en 2010 marquaient « la fin du secret tel qu'on l'entendait autrefois, à l'époque de la guerre froide ». Ce n'est pas vrai. Les partisans de WikiLeaks exagèrent l'ampleur et l'importance des fuites. Ils oublient par ailleurs les multiples manières dont la simple logique de la transparence radicale (le fait de divulguer des informations confidentielles, de les publier et d'attendre l'inévitable scandale) peut être neutralisée dans la pratique. WikiLeaks n'a fait que donner l'illusion d'une nouvelle ère dans la transparence. En réalité, les fuites de 2010 ont fait apparaître les obstacles à la réalisation d'une plus grande transparence, même à l'ère numérique. Certains commentateurs considéraient les divulgations faites par WikiLeaks en 2010 comme la preuve d'un éclatement plus large dans les mécanismes conventionnels de contrôle des informations détenues par le gouvernement. Ce nouveau monde est qualifié de monde de la « transparence radicale ». Les affirmations au sujet de l'éclatement du secret tel qu'il existait autrefois sont cependant exagérées. Dans le présent article, nous affirmons que l'importance des révélations faites par WikiLeaks est exagérée et expliquons pourquoi il la réalisation de la transparence radicale va s'avérer plus difficile, en particulier dans le secteur de la sécurité du gouvernement.

Dans cet article, nous analysons la notion de transparence administrative procédurale et examinons la mesure dans laquelle les dispositions juridiques de la loi n° 52/2003 sur la transparence dans le processus décisionnel sont effectivement appliquées par les administrations locales des communautés rurales dans la région de Transylvanie, en Roumanie. Nos questions de recherche principales sont les suivantes : Où se situent les faiblesses dans l'application de la loi n° 52/2003 dans les communautés rurales de Roumanie ? Quelles sont les raisons à leur origine ? Que pourrait-on faire pour atténuer ces faiblesses ? C'est sur la base d'une méthode mixte (des enquêtes suivies d'une observation directe et d'entretiens informels) que nous avons constaté que la mise en œuvre des obligations en matière de transparence procédurale était limitée et qu'il est fréquent que les autorités publiques locales ne respectent les dispositions de la loi qu'« à titre d'information ». Le principal problème en ce qui concerne la mise en œuvre est l'existence de dispositions universelles pour l'ensemble des autorités publiques locales, indépendamment de leur capacité administrative, des caractéristiques culturelles et sociales propres aux communautés rurales en matière de participation publique et de communication, et quelle que soit la relation entre les échelons central et local du gouvernement. En conclusion, les auteurs soutiennent que l'on pourrait améliorer le niveau de mise en œuvre de ces obligations en les intégrant dans une loi générale de procédure administrative. Il est très fréquent que les pays d'Europe orientale adoptent des lois extrêmement avancées, qui sont ensuite difficiles à mettre en œuvre en raison de facteurs tels qu'une capacité administrative limitée au niveau local, conjuguée à des différences entre les régions urbaines et rurales, à une résistance au changement au sein de l'appareil bureaucratique, à la passivité des citoyens, etc. La Roumanie a adopté, en 2003, la loi sur la transparence dans le processus décisionnel des autorités publiques en vue de créer un gouvernement plus ouvert, plus transparent, plus responsable et plus prévisible. Depuis son adoption, les études réalisées par des ONG démontrent que le niveau de mise en œuvre de la loi est relativement faible. Notre recherche entend déterminer la façon dont les dispositions juridiques de la loi n° 52/2003 sont mises en œuvre dans les zones rurales de Transylvanie, l'une des principales régions du pays sur les plans économique et culturel.Sur la base de leurs observations, les auteurs soutiennent que l'on pourrait améliorer la mise en œuvre dans les zones rurales pour autant que les autorités locales aient une plus grande latitude en ce qui concerne la façon de mettre en œuvre certaines dispositions (flexibilité dans le choix des outils stratégiques) ; cette plus grande latitude doit s'accompagner d'un durcissement des sanctions en cas de non respect et en matière d'application. L'on peut atteindre ces deux objectifs en intégrant les dispositions en matière de transparence procédurale dans une loi sur la procédure administrative/un code administratif.

Les chercheurs et les praticiens qui étudient la performance des pouvoirs publics s'intéressent de plus en plus au recours aux stratégies de redressement dans l'administration publique. Nos connaissances empiriques et théoriques sur ces stratégies de redressement connaissent cependant d'importantes lacunes. Dans la présente étude, nous présentons les résultats d'une enquête empirique tout à fait particulière, qui vérifie l'influence des stratégies de redressement (ou TMS, pour « Turnaround Management Strategies ») sur le comportement de citoyenneté organisationnelle. Cent vingt-six responsables d'autorités locales anglaises ont participé à l'étude. Les observations révèlent que les autorités locales qui ont mis en œuvre un repositionnement et une réorganisation au niveau organisationnel connaissaient, dans une large mesure, des niveaux élevés de comportement de citoyenneté organisationnelle au niveau du groupe, tandis qu'une mise en œuvre intensive de la réorganisation au niveau du personnel était liée à un comportement de citoyenneté organisationnelle limité au niveau du groupe. Les stratégies de réduction des dépenses n'avaient quant à elles aucune influence sur le comportement de citoyenneté organisationnelle au niveau du groupe. Nous examinons les implications de cette étude et formulons quelques suggestions en vue d'études à venir Les administrations publiques modernes connaissent sans cesse des hauts et des bas. Les gestionnaires publics sont donc censés opérer des changements organisationnels de grande envergure pour atteindre divers objectifs, qui vont du maintien de l'excellence au redressement à la suite de mauvais résultats. Dans cette étude, nous examinons l'influence des stratégies de redressement (TMS, pour « Turnaround Management Strategies ») sur le comportement organisationnel. Nos observations offrent aux praticiens deux enseignements utiles. Premièrement, le repositionnement et la réorganisation au niveau organisationnel peuvent être un moyen d'améliorer la culture organisationnelle, les relations professionnelles, le moral et la coopération. Deuxièmement, l'introduction de changements majeurs dans le personnel est susceptible de produire des résultats mitigés, voire indésirables.