Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 10, octobre 2013 |
Tribune
- Retraite : mesures d'ajustement ou réforme de fond ? - Christophe Willmann
Dossier : Loi relative à la sécurisation de l'emploi - Deuxième partie : Lutter contre la précarité, anticiper les mutations économiques et encadrer les licenciements économiques
- Loi de sécurisation de l'emploi et assurance chômage : l'essentiel et l'accessoire - Christophe Willmann p. 772
- La modulation des cotisations d'assurance chômage, un nouvel instrument des politiques de l'emploi ? - Christophe Willmann p. 778
- Temps partiel : travail choisi ou travail forcé ? - Françoise Favennec-Héry p. 785
- GPEC : le renforcement de l'obligation triennale de négocier - Paul-Henri Antonmattei p. 791
- L'accord de mobilité interne : il faut l'essayer ! - Paul-Henri Antonmattei p. 794
- L'indemnisation de l'activité partielle - Dirk Baugard p. 798
- Accords de maintien de l'emploi - Gérard Couturier p. 805
- Un nouveau droit des (grands) licenciements collectifs - Gérard Couturier p. 814
- L'obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture de site - Frédéric Géa p. 827
- Equivoques sur l'ordre des licenciements - Frédéric Géa p. 830
- La diminution des délais de prescriptions - Bernard Gauriau p. 833
- Faciliter la conciliation prud'homale... mais pour qui ? - Daniel Boulmier p. 837
- Seuils d'effectifs et délais supplémentaires pour l'exercice des droits collectifs - Franck Petit p. 846
Etude
- Sources
- Extension du droit social français dans les eaux territoriales - Patrick Chaumette p. 850
Actualités
Contrat de travail
- La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence peut résulter du prix de cession de ses actions par le salarié (Soc. 27 févr. 2013) - Jean Mouly p. 856
- La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence produit ses effets même en l'absence d'information du salarié (Soc. 10 juill. 2013) - Jean Mouly p. 857
- La seule tentative de violation d'une clause de non-concurrence n'engage pas la responsabilité du salarié (Soc. 10 avr. 2013) - Jean Mouly p. 859
- Clause de renonciation et rupture conventionnelle du contrat de travail (Soc. 26 juin 2013) - Sébastien Tournaux p. 860
Institutions représentatives du personnel
- La conformité statutaire du champ professionnel et géographique d'intervention du syndicat (Soc. 26 juin 2013 - Franck Petit p. 862
- La prorogation négociée des mandats électifs (Soc. 26 juin 2013) - Franck Petit p. 864
- CHSCT : majorité requise pour décider d'une expertise (Soc. 26 juin 2013) - Daniel Boulmier p. 866
