Contenu du sommaire : L'accord interprofessionnel du 22 décembre 2008

Revue Courrier hebdomadaire du CRISP Mir@bel
Numéro no 2019, 2009/13
Titre du numéro L'accord interprofessionnel du 22 décembre 2008
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • L'accord interprofessionnel du 22 décembre 2008 - Michel Capron p. 5-40 accès libre avec résumé
    L'accord interprofessionnel pour 2009-2010 conclu fin décembre 2008 est très marqué par l'aggravation soudaine du contexte socio-économique au moment même où les interlocuteurs sociaux devaient se réunir pour négocier. Tout au long de l'année, et déjà en mars 2008 à l'occasion de la formation du gouvernement Leterme I, la tension avait été vive entre eux. Michel Capron rappelle le cadre dans lequel s'exerce la liberté de négociation et le rôle qu'y joue le gouvernement fédéral : si les interlocuteurs sociaux s'entendent sur un projet d'accord, c'est en formulant parallèlement des demandes au gouvernement fédéral, qui doit tenir compte de sa politique budgétaire. L'auteur décrit les positions en présence et le déroulement des négociations en vue d'un accord que les interlocuteurs sociaux ont eux-mêmes qualifié d'« exceptionnel ». Il l'est en effet d'abord par l'intervention d'un médiateur, qui a remis en présence les interlocuteurs sociaux qui s'étaient séparés devant l'échec d'une première phase de négociation. Il l'est aussi par le montant particulièrement élevé de l'intervention financière du gouvernement fédéral, qui considère l'accord comme une pièce maîtresse de son propre Plan de relance de l'économie.