Contenu du sommaire : L'Outre-mer français - La nouvelle donne institutionnelle

L'Outre-mer français - La nouvelle donne institutionnelle

• Introduction générale

  • 1. Le paysage économique et social - Daniel Métayer p. 9
  • 2. L'évolution statutaire - Jean-Yves Faberon p. 17
  • 3. Les conséquences générales de la révision constitutionnelle de 2003 - Michel Verpaux p. 31

• Le peuple

  • 4. Les garanties démocratiques : la consultation des populations - Jean-Claude Douence p. 43
  • 5. "Peuple français" et "populations d'outre-mer" - Dominique Custos p. 57

• Les collectivités territoriales

  • 6. L'ancrage constitutionnel de l'outre-mer français - Stéphane Diémert p. 67
  • 7. Décentralisation, adaptation, autonomie - Marc Joyau p. 83
  • 8. les catégories de collectivités de l'outre-mer français - François Luchaire p. 99
  • 9. Les collectivités des outre-mers de l'Union européenne - Jacques Ziller p. 105

• Les normes

  • 10. Identité ou spécialité législative - Yves Brard p. 115
  • 11. Le pouvoir normatif - André Roux p. 127
  • 12. L'usage des ordonnances - Christophe Tissot p. 141
  • 13. Le respect des normes : les juges - François Garde p. 149

• Cas de figure

  • 14. Antilles et Guyane : consensus politique et société dissensuelle - Fred Réno p. 155
  • 15. Polynésie française : un projet de nouveau statut d'autonomie - Alain Moyrand et Antonio Troianiello p. 169
  • 16. Mayotte : évolution du statut personnel de droit local - Laurent Sermet p. 185