Contenu du sommaire : La Constitution et les collectivités territoriales

Revue	Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro	no 42, janvier 2014
Titre du numéro	La Constitution et les collectivités territoriales
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Dossier : La Constitution et les collectivités territoriales

  • L'unité et la diversité dans la République - Michel Verpeaux p. 7-16
  • La Constitution et les finances locales - Frédéric Lafargue p. 17-30
  • Le principe de libre administration a-t-il une portée normative ? - Jacques-Henri Stahl p. 31-41
  • Règlements locaux et règlements nationaux - Bertrand Faure p. 43-51
  • La Constitution et les relations entre les collectivités - Gilles Le Chatelier p. 53-62
  • Les collectivités locales dans les constitutions des États unitaires en Europe - Gérard Marcou p. 63-87
  • Le modèle italien de justice constitutionnelle - Franco Gallo p. 89-106

• Étude

  • Georges Pompidou au Conseil constitutionnel - Pierre Avril p. 107-118

• Jurisprudence constitutionnelle (juillet - septembre 2013)

  • Revue doctrinale générale - p. 121-140
  • Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques - Agnès Roblot-Troizier p. 141-150
  • Chronique de droit pénal et procédure pénale - Virginie Peltier, Évelyne Bonis-Garçon p. 151-160
  • Chronique de droit privé - Thomas Piazzon p. 161-173
  • Chronique de droit public - Hélène Hoepffner p. 175-195
  • Chronique de droit économique et fiscal - Stéphane Austry p. 197-202
  • Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH - Hélène Surrel p. 203-209
  • Décisions du conseil constitutionnel du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 - p. 211-256
  • Bilan statistique au 30 septembre 2013 - p. 257