Contenu du sommaire : Emplois et statuts atypiques : quelles protections sociales ?

Revue Revue française des Affaires sociales Mir@bel
Numéro no 4, 2013
Titre du numéro Emplois et statuts atypiques : quelles protections sociales ?
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Emplois et statuts atypiques : quelles protections sociales ?

    • Présentation du dossier - Jeanne Fagnani, Antoine Math p. 6-9 accès libre
    • La crise économique a-t-elle accentué la segmentation du marché du travail et de la protection sociale ? Une analyse des pays de l'Union européenne (2008-2010) - Janine Leschke p. 10-33 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article cherche à déterminer si les évolutions du marché du travail et des régimes de protection sociale pendant la crise économique ont perpétué la tendance à la segmentation du marché du travail ou si, au contraire, la crise a atténué certains des clivages apparus au cours des dernières décennies. Dans le cas des travailleurs atypiques, il semble, à première vue, que les changements observés durant la crise dans les pays d'Europe ne vont pas tous dans la même direction. En effet, si, bien souvent, ces travailleurs ont été davantage touchés par le chômage, des efforts importants ont été déployés pour améliorer leur accès aux prestations de chômage, car en général, ce sont eux qui y sont les moins éligibles. Grâce à ces efforts, mais aussi parce que les caractéristiques des personnes sans emploi ne sont plus les mêmes, la couverture chômage s'est améliorée dans de nombreux pays. Dans d'autres, ce sont des tendances opposées qui sont apparues. Les femmes, mais surtout les jeunes, demeurent toutefois moins bien lotis. En moyenne, au sein de l'Europe des 27, la protection des jeunes a reculé pendant la première partie de la crise.
      Has the economic crisis contributed to more segmentation in labour market and welfare outcomes ? An analysis of EU countries (2008-2010). This paper analyses whether developments on the labour market and in the welfare system during the economic crisis can be seen as perpetuating the trend towards labour market segmentation or whether the crisis may actually have contributed to containing some of the divisions forged in recent decades. With regard to non-standard workers, developments during the crisis in European countries may appear, at first sight, to have run in opposite directions. While these workers have indeed, in many cases, been more affected by unemployment, serious efforts have been made in several countries to improve their access to unemployment benefits as they are usually among those considerably less likely to qualify for unemployment benefits. Due in part to these improvements, but also as a result of changing characteristics of the pool of unemployed, increasing benefit coverage rates could be observed in many countries. In others, however, trends ran in the opposite direction. Women, and particularly youth, nonetheless remain in an inferior position and, on the EU27 average, the coverage rate of the latter group has`np pagenum="012"/b actually declined during the first period of the crisis.
    • Les travailleurs pauvres face au RSA activité, un rendez-vous manqué ? - Nadia Okbani p. 34-55 accès libre
    • Minijobs en Allemagne. Une forme de travail à temps partiel très répandue mais contestée - Brigitte Lestrade p. 56-71 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le minijob est une importante particularité du travail en Allemagne. C'est un emploi à temps très partiel dont le revenu mensuel ne doit pas dépasser 450 euros, mais qui n'est soumis à aucune cotisation sociale à payer par le salarié, ni même à l'impôt sur le revenu. Plus de cinq millions de salariés n'ont qu'un minijob pour toute activité professionnelle. Pratique fort ancienne en Allemagne, ces emplois se sont multipliés à partir des années 1970 au travers de réglementations successives marquées par les hésitations des autorités et des syndicats, partagés entre leur désir de concilier les intérêts des salariés, ceux des entreprises (flexibilité de l'offre de travail) et des caisses d'assurances sociales, celles-ci ne recevant que des cotisations réduites de la part des employeurs. La contrepartie en est pour les minijobbers une absence de couverture sociale dont, il est vrai, la majorité bénéficie déjà à un autre titre (en tant que conjoints, étudiants ou chômeurs) même si elle est insuffisante en matière de retraite, problème qui fait actuellement débat.
      Minijobs – a widespread form of employment in Germany currently under debate. So-called “mini-jobs” are a prominent and specific feature in the German labour landscape. This is a form of marginal part-time employment that pays a maximum of €450 a month. This amount is totally tax-free for the worker who is exempt from social charges and even income tax. These “mini-jobs” are the only employment for some five million workers in Germany today. A long-standing practice since the 1970s, these “mini-jobs” gradually gained momentum following a succession of measures characterised by hesitation on the part of public authorities and trade unions, torn between the desire to reconcile the interests of the workers and employees (flexible labour supply) and the social insurance funds, which would only receive reduced contributions paid by employers. For the minijobbers themselves, the downside is the lack of social security coverage. That said, the majority of people of this category (those who are married, students or unemployed) do receive welfare, which is adequate in terms of social security but nonetheless insufficient in terms of retirement. This issue is open to debate.
    • Les défis du système de protection sociale italien au prisme de l'emploi atypique - Mara Bisignano p. 72-89 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Alors que l'Italie se trouve dans un contexte de fortes restrictions budgétaires, la segmentation du marché de l'emploi produite par le développement de formes d'emploi atypiques impose une réflexion sur son système de protection sociale. Cet article propose d'abord de situer l'expérience italienne dans une perspective comparée afin de déterminer les spécificités de ce système de protection sociale. Il s'attache ensuite à caractériser les différentes formes d'emploi atypiques qui se sont développées en Italie depuis une vingtaine d'années et qui touchent principalement les jeunes et les femmes. Il interroge enfin les récentes modifications législatives afin d'appréhender quels sont les droits à la protection sociale des différentes catégories de travailleurs exerçant un emploi atypique et de mettre en évidence les différences et les inégalités qui peuvent exister entre eux et les salariés standards.
      Challenges for Italian welfare system in the light of atypical forms of employment. At a time when Italy is undergoing stringent budgetary restrictions, the labour market segmentation resulting from the rise of atypical forms of employment calls for examination of its welfare system. In this article we will focus on the Italian experience using a comparative perspective. This will enable us to identify the particularities of their welfare system. We will then endeavour to draw up a description of the different types of atypical jobs that have developed in Italy over the last 20 years or so, primarily affecting young people and women. We will finish by examining recent legislative amendments. This will enable us to find out what kind of social welfare rights different categories of workers in atypical jobs are entitled to. This study will also highlight the differences and inequalities existing between these atypical workers and so-called “standard” employees.
    • La flexibilité de l'emploi et les évolutions de la protection sociale en Suède - Cyril Coulet p. 90-113 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le marché de l'emploi suédois a connu à partir des années 1980 une évolution vers une flexibilité accrue en raison du développement des formes atypiques d'emploi. L'essor de ces nouvelles formes d'emploi a particulièrement concerné les plus jeunes, au point de devenir une étape courante dans le déroulement des trajectoires professionnelles. Les femmes sont également affectées par le développement de ces formes d'emploi au cours de leur parcours professionnel de telle sorte qu'une proportion conséquente d'entre elles subit durablement cette forme d'emploi. Or la modification du référentiel global des politiques publiques suédoises initiée dans les années 1990 a conduit à une évolution de la protection sociale vers une couverture minimale des risques au détriment de la fonction de réduction des inégalités. Le développement de la flexibilité de l'emploi a ainsi accentué la mutation du régime suédois de protection sociale vers un système assurantiel.
      Flexibility of labour and the direction taken by social welfare in Sweden. Atypical forms of employment became more widespread in Sweden during the 1980s and this resulted in increased flexibility in the labour market. This change mostly concerned the younger members of the population and now time spent doing an atypical job is even viewed as a typical stage in a career path. The growth of this form of employment also impacts women – so much so that many women stay in this kind of job for significantly long periods. At the same time, changes in the global state welfare policy approach in the 1990s meant that more focus was put on providing minimum coverage – an obstacle to the fight against inequality. It could thus be argued that this increasing tendency to foster and maintain flexibility of labour confirms Sweden's move away from a welfare-based system towards a more insurance-based model.
  • Autre thème

    • L'évolution des coûts médicaux aux États-Unis. Les limites de la réforme Obama : entre extension de la couverture maladie et financement d'une médecine en quête de performances - Véronique Parel p. 116-138 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le système de santé américain se caractérise par un niveau élevé du coût des soins médicaux par rapport aux autres pays de l'OCDE. Ces prix élevés s'expliquent d'abord par la pratique d'une médecine onéreuse, en quête permanente d'excellence. À cette caractéristique culturelle s'ajoute une régulation économique qui induit un faible niveau de négociation des prix : la concurrence entre assureurs s'exerce principalement sur la qualité des soins et non sur les prix des prestations. Il s'ensuit une surenchère coûteuse en matière d'accès aux soins. En outre, les réseaux de soins ont paradoxalement conduit à terme les offreurs de soins à concentrer leur activité et à s'organiser en lobbies, là encore peu favorable à la maîtrise des prix. Il en résulte d'importantes discriminations dans l'accès aux soins, de même que des déficits vertigineux pour les programmes publics. Dans ce contexte difficile, aggravé par la crise économique, les effets de la réforme de santé sont particulièrement attendus. Pourtant, il est peu probable que cette réforme, qui vise principalement à l'extension de la couverture maladie au sein de la population, mais qui conserve les mécanismes actuels de régulation, parvienne à limiter l'inflation des coûts.
      Increased medical spending into United States. The limits of the Obama's reforms : between extending health coverage and financing medicine in the quest for excellence. One of the outstanding features of the American health system is the high cost of medical care compared to other OECD countries. One explanation for this costintensive medical practice is a constant quest for excellence in the field. Besides this cultural specificity, economic regulatory policy leaves little leeway for negotiating prices. Competition between insurance companies is mostly based on the quality of healthcare and not on the price. This means that access to health care goes to the highest bidder. In addition, the setting up of healthcare networks have, over time, encouraged healthcare providers to consolidate and group their activity into lobbies, making it difficult to regulate prices. All this has led to significant discrimination in terms of access to health care as well as huge deficits for public schemes. In this difficult context, further aggravated by the economic crisis, the expected outcomes of the health reform are all the more urgent. However it is unlikely that this reform with its two-fold objective of extending health care coverage to a wider population while at the same time maintaining current regulation mechanisms, will succeed in limiting inflation of healthcare costs.
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