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| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°54, février 2014 |
Institutions et autorités locales
- Constitution, décentralisation et unité de l'Etat, quelques propositions audacieuses - Boris Barraud p. 3
- L'intercommunalité au crible de la QPC - Armelle Treppoz Bruant p. 11
Compétences générales
- Illégalité d'une convention de coopération décentralisée signée par une association - Hélène Hurpy p. 27
Finances
- Où en est la redevance ? - Thomas Eisinger p. 39
- Bilan de la péréquation, 10 ans après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 - Rémi Barrué-Belou p. 47
Contentieux
- L'office du juge administratif et la voie de fait - Jean-Philippe Borel p. 61
- Le legs de la concession funéraire à l'épreuve du dualisme juridictionnel - Marie-Thérèse Viel p. 67
