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| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
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| Numéro | N°53, septembre 2013 |
Actes du colloque : la coopération décentralisée : vingt ans après (organisé le 26 janvier 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole)
- Propos introductifs - Serge Regourd p. 3
- Compétence internationale locale et théorie de l'Etat - Pierre-Yves Chicot p. 4
- L'Union européenne et le Conseil de l'Europe - Xavier Barella p. 16
- Coopération décentralisée et intérêt public local - Didier Guignard p. 27
- L'ambivalence transnationale des conventions de coopération décentralisée - Pascal Combeau p. 39
- Coopération décentralisée et action humanitaire - Saïd Hamdouni p. 49
- La nouvelle donne mondiale, un effet levier pour la coopération décentralisée - Joseph Carles p. 59
- Les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et l'enjeu de la coopération décentralisée - Marie de Cazals p. 66
- Vingt ans de la loi ATR ou deux décennies de non-dits - Nicolas Kada p. 74
Institutions et autorités locales
- A propos de la liberté d'expression des autorités administratives décentralisées - Urbain Ngampio-Obélé-Bélé p. 81
- Actualités du droit des élections locales - Christophe Fiorentino p. 87
- Sanction d'inéligibilité en cas de violation des règles relatives au financement des campagnes électorales - Christophe Fiorentino p. 91
- Le conseiller municipal intéressé - André Chaminade p. 113
- CE, 21 novembre 2012 (n°334 726) - p. 118
Compétences générales
- La laïcité en Alsace-Moselle - André Chaminade p. 121
- CC, 21 février 2013 (n°2012-297 QPC) - p. 124
Gestion de l'espace et domaine
- Edifices du culte et tourisme - André Chaminade p. 127
- CE, 20 juin 2012 (n°340 648) - p. 131
