Contenu du sommaire

Repère

• Le juge administratif, juge pénitentiaire - n° 3

Alertes - n° 18 à 27

Etudes

• L'inscription au titre des monuments historiques : remarques sur une évolution - n° 5
• Contribution des opérateurs et détenteurs d'animaux à la gouvernance de la sécurité sanitaire des aliments - n° 6

Chronique

• Droit administratif & Droit public financier - n° 3

Commentaires

• Compétence administrative ou judiciaire

  - p. 27

  • Domaine public

    • La compétence du juge administratif en matière de sous-concessions domaniales conclues par un concessionnaire de service public - n° 18

• Contentieux

  - p. 28

  • Fédérations sportives

    • Les conditions de légalité des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations sportives - n° 19

  • Procédure

    • L'extension de l'absence de délai de recours contentieux en matière de travaux publics - n° 20

• Etrangers

  - p. 36

  • Eloignement

    • L'éloignement des étrangers entrant dans le champ de la procédure de "réadmission" - n° 21

• Services publics et régulations

  • Electricité

    • La régulation de la fourniture de l'électricité éolienne - n° 22

Fiche pratique

• Elections municipales : premières listes intercommunales - n° 3