Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
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| Numéro | N°50, décembre 2011 |
Institutions et autorités locales
- Chroniques des institutions locales en 2009 - Patrick Mozol p. 81
- La composition des organes délibérants des intercommunalités à fiscalité propre - Yves Luchaire p. 123
- Le régime indemnitaire des conseillers territoriaux - Vincent Boyer p. 129
- Retrait de délégation et abrogation de la qualité d'adjoint - François Bodin-Hullin p. 145
- TA Lyon, 13 septembre 2011 - Etienne Tête p. 148
Gestion de l'espace
- Les vices de procédures dans l'élaboration et la révision des plans locaux d'urbanisme - Christophe Fiorentino p. 153
