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| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°49, juin 2011 |
Compétences générales
- Un chantier permanent de la décentralisation : la répartition des compétences - Patrick Mozol p. 3
- Les déceptions de l'article 75-1 de la Constitution : vers une issue législative ? - Bernard Giansily et Daniel Polverelli p. 59
Gestion de l'espace et domaine
