Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°45, mars 2009 |
Institutions et autorités locales
- Chronique consacrées aux institutions locales (année 2007) - Patrick Mozol p. 3
- Le préfet, acteur principal de l'intercommunalité - Urbain Ngampio-Obélé-Bélé p. 29
Compétences générales
- Le maire et le retour de Médor - Yves Luchaire p. 41
- Aides aux communes et intérêt départemental - Emmanuel Glaser p. 49
- CE, 27 octobre 2008, département de la Haute-Corse - p. 53
Finances locales
- Immobilisation au profit d'un tiers et éligibilité au FCTVA - Emmanuel Glaser p. 61
- CE, 27 octobre 2008, Commune d'Atur - p. 66
Contentieux
- Surveillance des enfants et responsabilité communale - Aziza Ziani p. 69
