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Accueil » Sommaires » revue : Revue générale des collectivités territoriales » N°44, avril - mai - juin 2008

Contenu du sommaire

Revue Revue générale des collectivités territoriales Mir@bel
Numéro N°44, avril - mai - juin 2008
  • Institutions et autorités locales

    • Le référendum local : outil de démocratie directe et outil politique - Jean-Marc Notarianni p. 87
    • Le bulletin municipal et la liberté de la presse - Frédéric Dieu p. 115
  • Compétences générales

    • Les opérations de secours devant le juge pénal - Lieutenant-colonel Jean-Luc Cartault p. 135
    • Concession funéraire et responsabilité contractuelle de la commune - Frédéric Dieu p. 141
    • TA Nice, 24 mai 2006, Mme Borusiak et M. et Mme Blasco c/ Commune de Menton - p. 147
  • Fonction publique territoriale

    • Concours et congé longue maladie : la comptabilité reconnue - Emmanuel Glaser p. 151
    • CE, 2 juillet 2007, Centre national de la fonction publique territoriale - p. 156
  • Contentieux

    • Contentieux du refus de prolongation d'une délégation de service public - Frédéric Dieu p. 157
    • TA Nice, 19 octobre 2007, Société du Parking de la Promenade du Paillon, SCI des Emplacements commerciaux du Paillon, SCI des Garages du Paillon c/ Ville de Nice - p. 163
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