Contenu du sommaire
Revue | Revue générale des collectivités territoriales |
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Numéro | N°44, avril - mai - juin 2008 |
Institutions et autorités locales
- Le référendum local : outil de démocratie directe et outil politique - Jean-Marc Notarianni p. 87
- Le bulletin municipal et la liberté de la presse - Frédéric Dieu p. 115
Compétences générales
- Les opérations de secours devant le juge pénal - Lieutenant-colonel Jean-Luc Cartault p. 135
- Concession funéraire et responsabilité contractuelle de la commune - Frédéric Dieu p. 141
- TA Nice, 24 mai 2006, Mme Borusiak et M. et Mme Blasco c/ Commune de Menton - p. 147
Fonction publique territoriale
- Concours et congé longue maladie : la comptabilité reconnue - Emmanuel Glaser p. 151
- CE, 2 juillet 2007, Centre national de la fonction publique territoriale - p. 156
Contentieux