Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
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| Numéro | N°43, janvier - février - mars 2008 |
Institutions et autorités locales
- Chronique consacrée aux institutions locales, décembre 2005 - décembre 2006 - Patrick Mozol p. 3
- Contrôle de légalité et retrait d'un acte créateur de droits - Emmanuel Glaser p. 29
- CE, 27 juin 2007 - Madame Viaud p. 36
- Le fonctionnement régulier du corps municipal - Frédéric Dieu p. 37
- TA Nice, 10 mars 2006, M. Roubaud c/ Commune du Plan d'Aups - p. 43
Actes unilatéraux, contrats et gestion des services publics
- L'influence de la pondération des critères d'attribution d'un marché public sur la commission d'appel d'offres - Benjamin Pierre-Vantol p. 47
- Quand le juge administratif ré-embrasse l'histoire de son contentieux contractuel. CE, 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation - p. 61
- Commentaire - Mathieu Touzeil-Divina p. 63
Finances
- Le compte administratif et le budget primitif de l'exercice suivant - Emmanuel Glaser p. 75
- CE, 4 juin 2007 - M. Géniteau p. 79
