Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°40, avril - mai - juin 2007 |
Institutions et autorités locales
- Le recensement de la population dans les communes : des imperfections irréductibles ? - Marie-France Delhoste p. 77
Gestion de l'espace et domaine
- Gestion du domaine privé et compétence juridictionnelle - Emmanuel Glaser p. 89
- CE, 5 décembre 2005, Commune de Pontoy - p. 93
Fonction publique territoriale
- La privation des droits civiques, expresse ou automatique - Emmanuel Glaser p. 95
- CE, 11 décembre 2006 - M. Nicolai p. 108
Finances
- Faut-il une LOLF "locale" ? - Serge Huteau p. 111
- Les conclusions de régularité du vote du budget communal - Frédéric Dieu p. 135
- TA Nice, 24 mai 2006, M. de Canson et autres c/ Préfet du Var et commune de La Londe-Les-Maures - p. 142
- Compte administratif et restes à réaliser - Frédéric Dieu p. 135
- TA Nice, 23 juin 2006, M. Caillol et autres c/ Commune de Vidauban - p. 151
