Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°39, janvier - février - mars 2007 |
Institutions et autorités locales
- Chronique des institutions locales : septembre 2004 - novembre 2005 - Patrick Mozol p. 3
- Chronique des relations entre les collectivités territoriales françaises et l'Europe : août 2005 - décembre 2006 - Mathilde Collin p. 27
- Indemnités de fonction à des conseillers municipaux - Emmanuel Glaser p. 43
- CE, 21 juillet 2006, Commune de Boulogne-sur-Mer - p. 47
Fonction publique territoriale
- Le remboursement forfaitaire des frais de représentation aux agents - François Séners p. 51
- CE, 1er février 2006, Préfet du Puy-de-Dôme - p. 55
Contentieux
