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Revue | Revue générale des collectivités territoriales |
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Numéro | N°38, janvier - février 2006 |
Institutions et autorités locales
- Le rôle des collectivités territoriales dans la construction de l'intégration européenne - Mathilde Collin p. 3
- Secret professionnel de l'avocat et droit d'information de l'élu - CE, 27 mai 2005, Département de l'Essonne - p. 21
- CE, 27 mai 2005, Commune d'Yvetot - p. 24
- Note - Mohamed Boukheloua p. 26
Fonction publique territoriale
- Protection du fonctionnaire et autorité compétente - Emmanuel Glaser p. 35
- CE, 5 décembre 2005, Commune du Cendre - p. 38
Finances
- Le principe d'équilibre des budgets locaux - Patrick Mozol p. 41
- L'éligibilité au FCTVA - Emmanuel Glaser p. 69
- CE, 7 novembre 2005, Commune d'Orange - p. 73