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Accueil » Sommaires » revue : Revue générale des collectivités territoriales » N°38, janvier - février 2006

Contenu du sommaire

Revue Revue générale des collectivités territoriales Mir@bel
Numéro N°38, janvier - février 2006
  • Institutions et autorités locales

    • Le rôle des collectivités territoriales dans la construction de l'intégration européenne - Mathilde Collin p. 3
    • Secret professionnel de l'avocat et droit d'information de l'élu - CE, 27 mai 2005, Département de l'Essonne - p. 21
    • CE, 27 mai 2005, Commune d'Yvetot - p. 24
    • Note - Mohamed Boukheloua p. 26
  • Fonction publique territoriale

    • Protection du fonctionnaire et autorité compétente - Emmanuel Glaser p. 35
    • CE, 5 décembre 2005, Commune du Cendre - p. 38
  • Finances

    • Le principe d'équilibre des budgets locaux - Patrick Mozol p. 41
    • L'éligibilité au FCTVA - Emmanuel Glaser p. 69
    • CE, 7 novembre 2005, Commune d'Orange - p. 73
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