Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
|---|---|
| Numéro | N°37, novembre - décembre 2005 |
Institutions et autorités locales
- Les récentes propositions de réformes de l'établissement public de coopération intercommunale - Mathieu Houser p. 377
- Le maire et le louage de choses (article L.2122-22 5° CGCT) - Anthony Claverie p. 389
- Association transparente, collectivité locale responsable - CE, 5 décembre 2005 - p. 395
- Conclusions - Emmanuel Glaser p. 397
Compétences générales
- Le droit funéraire et les collectivités locales - Damien Dutrieux p. 403
- Les institutions privées et le service public de l'action sociale et médico-sociale - Olivier Poinsot p. 415
Gestion de l'espace et domaine
- Eruption volcanique, ouvrage public et responsabilité administrative - Fabrice Lemaire p. 433
Fonction publique territoriale
- Le juge administratif et les agents de développement - Christèle Eyraud p. 441
