Contenu du sommaire
| Revue |
Revue générale des collectivités territoriales  |
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| Numéro | N°35, juillet - août 2005 |
Institutions et autorités locales
- Candidature officielle - CE, 18 mai 2005 - André Chaminade p. 235
- Le logement de fonction de l'autorité territoriale - CE, 27 juillet 2005 - p. 241
- Conclusions - p. 243
Compétences générales
- L'application contrariée du principe de précaution par les collectivités territoriales - L'exemple des ondes électromagnétiques - Yannick Le Port, Pascal Martin p. 253
- Le transfert des monuments historiques aux collectivités territoriales - Principe et portée - Chrystèle Eyraud p. 261
- L'expérimentation de la gestion des fonds structurels par la région Alsace - Une exception française à la gestion par les services déconcentrés de l'Etat - Mathilde Collin p. 271
Fonction publique territoriale
- Droit communautaire et fonction publique territoriale - Jacques Bourdon p. 285
- L'arrêt Lamblin, chronique d'une mort annoncée. Commentaire de l'article 20 de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant sur diverses mesures de transposition du droit communautaie à la fonction publique - Nathalie Etcheverry, Denis Garreau p. 297
