Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 09 / 7590, 6 mars 2014 |
Edito
- Haro sur les procs ! - Félix Rome p. 537
Actualités
Droit des affaires
- p. 540Concurrence - Distribution
Consommation
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
- Franchissement de seuils : constitutionnalité de la privation des droits de vote, Cons. const., 28 févr. 2014
- Commissaire aux comptes (responsabilité) : refus temporaire de certifier les comptes, Com. 18 févr. 2014
- Responsabilité personnelle de l'associé : exigence d'une faute détachable, Com. 18 févr. 2014
Droit civil
- p. 543Contrat - Responsabilité - Assurance
Droit immobilier
- p. 544Droit pénal et procédure pénale
- p. 545Procédure pénale
Droit public
- p. 546Droit du travail et sécurité sociale
- p. 547Droit du travail
- CHSCT (élection) : institution au niveau de l'entreprise, Soc. 19 févr. 2014
- Représentativité syndicale : cession d'un établissement, Soc. 19 févr. 2014
- Représentativité syndicale : location-gérance d'autres établissements, Soc. 19 févr. 2014
- Salarié étranger : faux titre de séjour constitutif d'une faute grave, Soc. 18 févr. 2014
- Discrimination fondée sur l'âge : pilote de ligne, Soc. 18 févr. 2014
- Harcèlement sexuel (sanction) : caractérisation et communication des pièces, Soc. 18 févr. 2014
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 548Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Vingt ans après - Gabriel Roujou de Boubée p. 549
Etudes et commentaires
Chroniques
- Il faut un tribunal des marchés financiers - Anne-Valérie Le Fur et Dominique Schmidt p. 551
- Le consommateur-vendeur - Emilie Gicquiaud p. 559
Chroniques de la Cour de cassation
- Première chambre civile - Christine Capitaine et Isabelle Darret-Courgeon p. 563
- Deuxième chambre civile - Laurence Lazergues-Cousquer, Nina Touati, Hugues Adida-Canac, Edouard de Leiris, Thomas Vasseur et Renaud Salomon p. 571
notes
- Obligation d'information du médecin : la clarification, avis sur Civ. 1re, 23 janv. 2014 - Léonard Bernard de la Gatinais p. 584
- Réparation du défaut d'information médicale : revirement ou affinement de jurisprudence ?, note sous Civ. 1re, 23 janv. 2014 - Mireille Bacache p. 590
- L'autonomie de l'obligation faite au débiteur de déclarer l'état de cessation des paiements, note sous Com. 14 janv. 2014 - Célia Berger-Tarare p. 595
Entretien
