Contenu du sommaire : Appropriations des ressources naturelles au sud de la Méditerranée

Revue Etudes rurales Mir@bel
Numéro no 192, 2013
Titre du numéro Appropriations des ressources naturelles au sud de la Méditerranée
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Appropriations et conflits autour des régimes d'accès aux ressources renouvelables : Introduction - Tarik Dahou, Mohamed Elloumi, François Molle p. 9 accès libre
  • Droits d'accès ou droits de contourner ? : Les concessions d'exploitation des ressources maritimes en Algérie - Tarik Dahou p. 25-42 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Nous analysons ici le processus de normalisation de la gestion de la nature en Algérie en même temps que les techniques disciplinaires mises en œuvre par l'État. La description de deux concessions d'exploitation de ressources marines dans le Parc national d'El Kala révèle la combinaison de ces deux pendants de la biopolitique. Si la première concession est encadrée et légitimée par le droit, les écarts à la norme provenant de « passes du droit », la seconde relève plutôt de l'illicite, la norme de conservation conduisant les acteurs au-delà des marges du droit, dans des rapports disciplinaires.
    Rights of access or right to circumvent?
    This paper examines the normalization processes and disciplinary techniques used by the Algerian state to govern and manage its natural resources. A comparative study of two marine nature concessions in the El Kala National Park highlights both biopolitical issues. In the first concession (a concession governed and legitimized by state law), law enforcement is made difficult by the multiplicity of regulations and inadequate monitoring. In the second (illegal) concession, conservation regulations are enforced using disciplinary methods that fall outside the boundaries of the law.
  • Les terres domaniales en Tunisie : Histoire d'une appropriation par les pouvoirs publics - Mohamed Elloumi p. 43-60 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    En Tunisie, la nationalisation, le 12 mai 1964, des terres de la colonisation a permis aux pouvoirs publics de disposer d'un patrimoine foncier de grande importance. Les terres de la colonisation avaient été constituées à partir d'un processus de domanialisation, à la suite de la disqualification des droits traditionnels et de l'introduction, par le Protectorat, du droit moderne. Les terres ainsi accaparées avaient été affectées à des colons. Récupérées dès l'Indépendance, ces terres ont été mobilisées, tout au long des années qui ont suivi, pour servir les différentes politiques agricoles. Ce processus a été facilité par la nature même du régime foncier tunisien, qui articule des sources juridiques de différentes origines. L'article met en avant l'instrumentalisation des normes juridiques et leur mobilisation à des fins politiques, depuis le Protectorat jusqu'à la révolution de janvier 2011.
    State-owned land in Tunisia
    Following the nationalization of land on 12th May 1964, the Tunisian state inherited vast areas of land previously under colonial rule. The removal of traditional rights during the colonial era and the introduction of modern law by the protectorate meant that colonial land was defined as part of the public domain. During the colonial era, the land management system involved allocating land to colonial settlers. The land in question was recovered by the state after independence and has come to play a central role in agricultural policy-making. This was made possible by the Tunisian land tenure system, a system founded on different legal sources. This paper highlights the manipulation of laws and their use for political purposes from the protectorate up to the revolution of January 2011.
  • Propriété, appropriation foncière et pratiques du droit en milieu steppique (Algérie) - Yazid Ben Hounet p. 61-77 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    En Algérie, le foncier rural reste un enjeu important en raison des politiques de dépossession, nationalisation et socialisation menées depuis la période coloniale. Sur la base d'une étude de cas réalisée dans un département steppique de l'Ouest, cet article interroge les effets de la loi d'accession à la propriété foncière (APFA), promulguée en 1983 et suspendue en 2008 au profit d'une nouvelle politique d'orientation foncière. Dans la perspective ouverte par la socio-anthropologie du droit dans les mondes musulmans, l'auteur présente le processus d'acquisition de terres agricoles ou à vocation agricole appartenant jusque-là à l'État (domaine public). La mise en place du programme de l'APFA a engendré des litiges et conflits, dont l'analyse permet de comprendre les normes et règles en vigueur, la manière dont les individus s'y rapportent, les modes de recours au droit et aux instances censées l'appliquer (instances judiciaires et/ou administratives), enfin, le rôle et positionnement des acteurs de ces instances.
    Property, land appropriation and the practice of law in a steppe region (Algeria). The question of rural land use and tenure in Algeria remains an important issue because of the policies of dispossession, nationalization and socialization implemented from the colonial period right up the present day. Based on a case study in a steppe province of western Algeria, this paper examines the effects of the law governing access to agricultural land (loi d'accession à la propriété foncière or APFA) introduced in 1983 and suspended in 2008 in favor of a new policy. Operating within the framework of the socio-anthropology of law applied to a Muslim context, the paper examines the acquisition of agricultural land (or properties used for agricultural purposes) formerly owned by the state (i.e. defined as public land). The paper discusses the conflicts caused by the new law. The analysis provides an understanding of current operating rules and norms, perceptions and interpretations of the law in land disputes, the uses of the law, the role of law enforcement institutions (i.e. judicial and/or administrative institutions), and the role and position of the agents operating within these institutions.
  • Réappropriations de l'eau dans les bassins versants surexploités : Le cas du bassin du Tensift (Maroc) - Oumaima Tanouti, François Molle p. 79-96 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les bassins versants surexploités sont, par définition, le lieu de conflits qui portent sur la ressource hydrique. Les multiples usages pepétués au cours du temps s'y superposent et font apparaître une gouvernance complexe. On s'intéresse ici au bassin du Tensift, qui comprend Marrakech et la plaine avoisinante du Haouz, et où le développement du tourisme, de l'agriculture et des villes est particulièrement consommateur d'eau. Ces secteurs se trouvant en compétition, l'accroissement de leurs besoins se traduit inévitablement par des réallocations, et entre secteurs et entre usagers. Après avoir caractérisé la situation hydrologique de ce bassin, les auteurs se penchent sur ces réallocations : à qui profitent-elles ? Comment sont-elles justifiées ? Trois exemples parmi les plus significatifs sont présentés. Les défis qu'ils représentent servent de toile de fond à une réflexion sur l'Agence du bassin du Tensift et sur le rôle régulateur qu'elle est censée jouer.
    The re-appropriation of water in overexploited river basins
    Overexploited river basins have led to disputes over the use of water resources. The multiple uses that have developed over time are generally intertwined and characterized by nested and overlapping levels of decision-making forming a complex governance system. This paper focuses on the Tensift river basin (an area that includes Marrakech and the Haouz plain), in an area where water is a key resource for regional development, particularly for the largest and most water-dependent sectors (i.e. agriculture, tourism and urban expansion). Because they are competing sectors, their increasing needs inevitably translate into reallocations among users and sectors. After describing the hydrology of the basin, the paper examines how reallocations occur, whom they benefit, and how they are discursively justified. Three examples of the most significant cases of water reallocation are examined in detail. The challenges they represent will serve as a basis for an analysis of the Tensift river basin agency and its assumed regulatory role.
  • Entre centralisation et appropriation locale : Une réforme de l'eau sous tension au Liban-Nord (Akkar) - Christèle Allès, Joëlle Brochier-Puig p. 97 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les auteures s'intéressent à la centralisation de la gestion du service de l'eau potable dans le Akkar (nord du Liban) et aux nouvelles modalités d'accès qu'induit ce processus pour les populations locales. Dans cette région périphérique sévèrement touchée par la pauvreté, la faiblesse, voire l'absence, d'un réseau public avait conduit certains villages à mettre en place des offices gérés par des comités ou les municipalités. À l'occasion de la réforme du secteur de l'eau, des établissements régionaux de gestion ont été créés pour remplacer les anciennes structures locales jugées défaillantes. Guidées par une logique de reconstruction du service public et tenues d'atteindre l'autonomie financière, ces nouvelles administrations cherchent à améliorer leurs recettes en élargissant leur périmètre d'intervention, en augmentant leurs tarifs et en éliminant les solutions alternatives qui leur font concurrence. Localement, on assiste à de fortes résistances à cette reprise en main par l'État central.
    Between centralization and local appropriation
    This study examines the centralization of water management in Akkar (North Lebanon) and the conditions of access to drinking water that centralization entails for local populations. In a peripheral region severely affected by poverty, some villages have been forced to develop local services managed by committees or municipalities tasked with remedying the weakness or absence of public service networks. Following the water sector reform, new regional water management organizations were created to replace the existing local bodies, widely viewed as inadequate and inefficient. Focusing primarily on the reform of public services and the search for financial autonomy, the new bodies are currently seeking to increase their revenue by broadening their activities, increasing their rates and eliminating competing solutions. However, there has been resistance to centralization at a local level.
  • Appropriation des ressources hydrauliques et processus d'exclusion dans la région de sidi Bouzid (Tunisie centrale) - Mustapha Jouili, Ismahen Kahouli, Mohamed Elloumi p. 117-134 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Depuis août 1986, le gouvernement tunisien a adopté un programme d'ajustement structurel comprenant un vaste arsenal de réformes économiques, toutes de facture libérale, qui ont radicalement changé les conditions de production et de reproduction des exploitations agricoles familiales. Un processus de différenciation-exclusion est désormais à l'œuvre, avec comme conséquence une tendance à la marginalisation, voire à la destruction, de la petite agriculture familiale. Les changements intervenus dans la politique d'irrigation et dans l'accès au foncier sont, en grande partie, responsables de ce processus. C'est notamment le cas dans la région de Sidi Bouzid, où la libéralisation de l'accès à l'eau et au foncier a accru la pression sur les ressources et entraîné des phénomènes de concurrence entre les exploitations, conduisant les moins performantes d'entre elles à abandonner la pratique de l'irrigation.
    The appropriation of hydraulic resources and processes of exclusion in the Sidi Bouzid region (central Tunisia). In August 1986, the Tunisian government implemented a structural adjustment program covering a vast array of broadly liberal economic reforms that have radically changed the conditions governing the production and reproduction of family farms. A process of differentiation and exclusion has emerged, resulting in the marginalization and even destruction of small-scale family farming. This process is largely the result of recent changes to irrigation policy and the laws governing access to land. A good example of this is the Sidi Bouzid region, where the liberalization of access to water and land has increased the pressure on resources and led to increased competition, causing the least efficient farms to abandon irrigation altogether.
  • La gestion de l'eau au Liban : une réforme confisquée ? - Stéphane Ghiotti, Roland Riachi p. 135-152 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Au Liban, au discours colonial du début du XXe siècle qui vantait l'abondance des ressources en eau a succédé la peur, aujourd'hui largement partagée, d'une menace de stress hydrique à l'horizon 2030. Ce retournement discursif contraste avec l'inertie des textes réglementaires régissant le droit d'usage de l'eau, et ce malgré les nombreuses entreprises de modernisation successives (période ottomane, Mandat, État moderne). Dès son origine, ce droit d'usage de l'eau est fortement corrélé au régime foncier. L'appropriation de ces deux ressources est un enjeu majeur au cœur des modalités d'exercice du pouvoir économique et politique. L'article envisage, sur le temps long, le contenu de différentes réformes ayant trait au domaine de l'eau. Quatre séquences sont privilégiées : le Medjellé ; la période mandataire ; les grands travaux d'après l'Indépendance ; la réforme entamée après la guerre civile. On observe d'intenses et continues luttes de pouvoir, entre de multiples acteurs, pour le maintien des multiples systèmes d'appropriation des ressources.
    Water management in Lebanon: a confiscated reform?
    The premise of this paper is that there has been a significant shift in the prevailing discourse on water resources in Lebanon over the past century. In contrast to the widespread confidence in the country's abundant water resources at the beginning of the 20th century, the dominant view today is that there is likely to be a serious water shortage by 2030. This discursive shift contrasts sharply with the legislative and regulatory inertia surrounding water laws despite repeated attempts at modernization by successive regimes and authorities (Ottoman Empire, French Mandate and modern state). Water rights in Lebanon have always been closely linked to land tenure. Today, the appropriation of land and water resources is a major focus of political and economic debate. This paper has two objectives. First, it provides a historical overview of legal and institutional reforms adopted in the water sector. A distinction is made between four main periods: the Ottoman period (Mecelle), the French Mandate period, the post-independence period (1943-1990) and the post-war period (i.e. the reconstruction period). The paper shows that there have been constant and intense power struggles between multiple actors seeking to maintain multiple systems of resource appropriation.
  • Des ressources et des appropriations : Retour, après la révolution, dans les oasis du Jérid (Tunisie) - Vincent Battesti p. 153-175 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Au Jérid (région d'oasis du Sud-Ouest tunisien), les dynamiques d'appropriation des ressources varient selon les ressources considérées : si les gènes échappent quelque peu à l'État technocratique, il n'en va pas de même des ressources naturelles comme l'eau et la terre. L'agriculture de la région est entièrement contenue dans les palmeraies d'oasis, écosystèmes singuliers. Un retour sur le terrain après la révolution de 2011 a permis de souligner les dynamiques les plus récentes mais aussi de repenser la notion d'« appropriation ». Il ne s'agit pas seulement de s'approprier des choses matérielles mais également d'approprier à un usage, de s'approprier des usages et des modes de relation au monde. Cette compétence est peut-être mieux distribuée parmi les agriculteurs locaux que parmi les administrateurs de l'agriculture, détenteurs officiels du savoir agronomique et de la légitimité.
    Appropriation and resources
    In the Jerid region of south-western Tunisia, the dynamics governing the appropriation of resources vary depending on the type of resource. While it has yet to gain control of genes, the state has appropriated and secured control of key natural resources such as water and land. In the Jerid region, agriculture is concentrated in oasis areas (palm groves) forming unique ecosystems. Based on a field study conducted since the 2011 revolution in an area already examined prior to the revolution, this paper highlights the current dynamics at work in the region and provides a basis for rethinking the concept of “appropriation”. It is important to emphasize that “appropriation” is not simply a matter of appropriating material resources, but also concerns the appropriation of uses, practices and ways of relating to the world. This paper suggests that skills such as these are more likely to be found among local farmers than among agricultural policy-makers and bureaucrats, i.e. the official bearers of agronomic knowledge, power and legitimacy.
  • Comptes rendus - p. 179-192 accès libre