Contenu du sommaire : Une Europe du rejet

Pour sa troisième journée d'étude, le Gisti a choisi de revenir sur l'Europe. L'heure semble en effet venue de dresser un bilan d'étape du programme de mise en œuvre des politiques d'asile et d'immigration, prévu par le Traité d'Amsterdam et censé prendre forme en 2004. Avancées, reculades et interrogations sont déjà nettement perceptibles dans chacune des interventions de cette journée que nous présentons ci-dessous.

Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, en 1999, la Commission a présenté de nombreuses propositions de directives visant à la construction d'un système d'asile commun. Si ces négociations européennes ont un impact certain sur l'évolution des législations nationales, celles-ci, à leur tour, influencent les négociations communautaires. Cette pression se fait dans le sens d'une harmonisation a minima, laissant aux États la plus grande marge de manœuvre possible.

S'interroger sur le rôle du HCR en Europe en prenant Sangatte pour exemple n'est pas simple. Le HCR est convaincu que la disparité actuelle des normes de traitement des demandeurs d'asile et des réfugiés dans les différents pays de l'Union européenne est à l'origine des facteurs d'attraction et de dissuasion qui ont créé le « phénomène Sangatte ». Ce phénomène appelait cependant une réponse urgente et ne pouvait attendre l'achèvement du processus d'harmonisation européenne pour être résolu.

Au-delà des controverses et oppositions politiques, c'est une même vision étroite d'une politique sécuritaire commune qui se dégage des différents sommets européens. Or, la notion de sécurité n'est pas réductible à une vision policière mais passe forcément par un renforcement des garanties juridiques données aux individus.

Le paysage de l'asile de l'Union européenne de demain est dessiné aujourd'hui par les États membres. Dès la préparation des projets par la Commission européenne, les associations essaient de faire leur travail de lobbying. Une fois que les fonctionnaires des États membres sont saisis, les travaux doivent être suivis simultanément dans chaque capitale. Cette tâche est ardue : les discussions des Quinze sont peu transparentes, les versions successives des textes nombreuses et non publiques, les négociations complexes, les positions de chaque État pouvant évoluer au fil des négociations. Dans ce contexte difficile, l'intervention des associations est néanmoins indispensable.

Dans la construction d'une politique commune d'immigration et d'asile dans l'Union européenne, la « lutte contre l'immigration illégale » joue un rôle prépondérant. D'une préoccupation majeure, elle est même devenu une obsession, justifiant et alimentant la coopération trans-gouvernementale et la communautarisation, concurrençant parfois ou, le plus souvent, complétant la lutte anti-terroriste.

L'utilisation des accords de réadmission par les États membres de l'Union européenne, pour mettre en œuvre leur politique de retour des étrangers en situation irrégulière sur leur territoire, date des années soixante. A l'origine instrument strictement bilatéral et réciproque, ces accords sont devenus un élément central de la politique migratoire de l'Union. Leur contenu a évolué pour s'adapter aux changements géopolitiques et aux réalités migratoires. Aujourd'hui, les États tiers, invités à négocier avec l'Union européenne la conclusion de nouveaux accords se trouvent impliqués dans un processus de « donnant-donnant ».

Du conseil de Tampere, en 1999, à celui de Séville, en 2002, la volonté affichée par l'Union européenne de se doter d'outils communs pour organiser sa politique migratoire et mieux intégrer les ressortissants des pays tiers s'est progressivement effacée au profit de la lutte contre l'immigration clandestine. Qu'il s'agisse du principe de non-discrimination, de la citoyenneté européenne ou du droit au séjour, le bilan de ces quatre années est consternant et augure mal des capacités de l'Europe élargie à mettre en œuvre une réelle politique d'intégration de ceux qui restent des étrangers.

Dans la perspective de son élargissement, l'Union européenne a voulu se doter d'un instrument destiné à refonder les institutions communautaires pour les adapter à une Europe élargie à vingt-cinq membres. Parmi les onze groupes de travail créés, celui intitulé « Espace de liberté, sécurité, justice » traite des questions qui nous concernent aujourd'hui, à savoir asile et immigration.

L'article qui suit, adressé par son auteur à l'Anafé, ne fait pas partie des interventions faites lors de notre « journée Europe ». Il nous a néanmoins semblé important de l'annexer à ce dossier, tant les similitudes avec tous les thèmes abordés précédemment sont grandes. Il y a quelques mois, le gouvernement marocain a proposé une nouvelle loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Maroc. Calqué de manière étonnante sur la réglementation française, ce texte très répressif est en fait une mise en application des restrictions imposées au Maroc par l'Union européenne. L'auteur, militant de l'association marocaine des droits humains et coordinateur du comité sur les migrations appelle à une large mobilisation contre cette loi « terroriste ».