Contenu du sommaire : Étrangers en Europe, étrangers à l'Europe

Toutes les politiques migratoires menées actuellement en Europe réduisent les migrations à leur dimension d'économie de travail. Et le traité constitutionnel ne fait que renforcer cette vision instrumentale de l'immigration guidée par la recherche obsessionnelle d'un maximum de bénéfices. Ce modèle n'est pas acceptable, car il institutionnalise l'exclusion des migrants. On ne peut tolérer qu'une partie de ceux qui contribuent à la société se voient privés de ce qu'exige la démocratie, l'accès aux droits politiques, à la citoyenneté.

Frontière franco-espagnole, avril 2005 : plus de deux cents sans-papiers indiens et pakistanais sont arrêtés. Ils viennent d'Allemagne et d'Italie. Leur but : la régularisation, actuellement possible en Espagne. Reconduits vers la France, ils indiquent qu'ils ne comprennent aucune langue européenne et ils sont de nouveau laissés dans l'illégalité. En effet aucun interprète n'est disponible dans les centres de rétention. Mohamed, 31 ans, déclare : « Quel déshonneur ! Depuis dix ans en Europe et toujours pas de papiers ! ». Comment a-t-on fait d'eux des hors-la-loi ? Le début de l'histoire, c'est leur entrée en Europe.

La politique suédoise d'asile est plutôt paradoxale. Très peu de décisions accordent le statut de réfugié et la plupart des permis de séjour délivrés aux demandeurs d'asile sont motivés par des « raisons humanitaires », lesquelles sont souvent la conséquence de la longue attente imposée aux demandeurs. En Suède aussi, le climat européen défavorable aux demandeurs d'asile et les problèmes économiques et sociaux internes tirent « vers le bas » la politique d'asile.

L'aspect utilitariste de la politique britannique récente d'immigration et d'asile a été transposé de la sphère interne à celle de l'Union européenne. De même que le Labour a encouragé l'immigration économique « qui profite au Royaume-Uni », et réduit de manière importante le nombre de demandeurs d'asile, son attitude vis-à-vis de la politique menée par l'UE s'est traduite par un pragmatisme visant à échapper à toutes les mesures susceptibles de lui imposer des obligations.

Malte a été, jusqu'à une période récente, une terre d'émigration plus que d'immigration mais, située entre les côtes libyenne et italienne, elle est placée sur le chemin des routes migratoires entre l'Afrique et l'Europe. Longtemps simple halte ou refuge involontaire pour des migrants aux voyages interrompus par les aléas de la météo marine ou des négociations avec les passeurs, elle est devenue la base avancée de l'Union européenne en Méditerranée.

En Italie comme dans les autres pays européens, on assiste à un lent processus de remise en question de la convention de Genève en partant de l'idée qu'un demandeur d'asile est un fraudeur. L'Italie fait donc preuve d'un zèle assez remarquable dans l'application des directives européennes minimalistes. Quelques communes, cependant, comme celle de Venise, ont tenté d'apporter localement des réponses aux besoins des réfugiés.

Cet article reprend le contenu d'une intervention faite à l'Assemblée nationale le 15 mars 2005 à l'occasion de la journée inter-associative intitulée « La loi pour la sécurité intérieure et les prostitué-es : deux ans déjà, deux ans de trop ». A l'issue de cette journée, de nombreuses associations ont signé une lettre destinée au Président de la République qui fait état des inconvénients majeurs de la loi sur la sécurité intérieure (LSI)1.

La manière dont s'organise objectivement le marché du travail sportif, et plus particulièrement celui de la couse à pied, est bien loin de la lecture élogieuse et déconnectée de la réalité qui en est faite habituellement. Il en résulte que la majorité des coureurs immigrés professionnels sillonnent le sous-marché de la course sur route pour des raisons alimentaires.

Le caractère répressif et régressif de la loi « Sarkozy » du 26 novembre 2003 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France a été immédiatement perçu et dénoncé. S'agissant de sa disposition modifiant les conditions de régularisation des étrangers ayant vécu et travaillé dix ans en France, la pratique a malheureusement confirmé les effets extrêmement pernicieux de ce texte, très tôt pressentis. Au fil des mois, un constat s'est imposé aux avocats engagés sur le terrain dans la défense des droits des étrangers : la disposition litigieuse, utilisée de manière systématique par les préfectures, fait aujourd'hui des ravages et cristallise désormais les plus graves inquiétudes des personnes sans papiers, qui se sentent piégées et désemparées. En raison du caractère à la fois juridiquement contestable et particulièrement injuste de cette nouvelle disposition, un petit groupe d'avocats a pris l'initiative de rédiger le texte qui suit. L'objectif est à la fois d'alerter l'opinion et de créer une mobilisation dans le milieu juridique et judiciaire afin de convaincre les tribunaux d'écarter l'application de cette nouvelle disposition législative – ou à tout le moins d'en retenir l'interprétation la plus minimaliste – et, à terme, d'en obtenir l'abrogation. Le texte est donc proposé à l'adhésion des juristes – avocats, magistrats, professeurs –, en vue de faire paraître, dans la presse généraliste, une tribune qui en reprendra la teneur et la liste des signataires

Le taux de reconnaissance du statut de réfugié, chiffre publié chaque année par l'Ofpra, est un indicateur de moins en moins apte à mesurer l'état de l'asile en France, et surtout la forte dégradation intervenue ces dernières années.

Le Gisti, associé à neuf autres associations européennes a déposé une plainte contre l'Italie après le renvoi, en quelques jours, de plus de 1500 personnes échouées sur l'île de Lampedusa (voir Plein droit n? 64). La Commission ayant opposé une fin de non recevoir, le Gisti a décidé de poursuivre la procédure.

Dans la variété d'initiatives des années 80 que l'on classe dans le « mouvement beur », Convergence 84 pour l'égalité est une expérience atypique et, de ce fait, rarement abordée. Les faits sont pourtant révélateurs du contexte de l'époque, en particulier de la crise dans laquelle se trouvait ce mouvement qui, un an auparavant, organisait la « Marche des Beurs »(1).