Contenu du sommaire : Le tri des étrangers
Revue | Plein droit |
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Numéro | no 73, juillet 2007 |
Titre du numéro | Le tri des étrangers |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Édito
- Identité ? - p. 1-2
Le tri des étrangers
- Le grand bond en arrière - Alexis Spire p. 3-6 Après la Libération, dans un contexte de reconstruction et de pénurie de main-d'œuvre, plusieurs projets d'immigration choisie ont été mis en œuvre. Un regard rétrospectif sur ces tentatives avortées montre que la planification des travailleurs étrangers est un rêve bureaucratique qui n'a jamais convaincu le patronat et qui s'est toujours traduit par une précarisation des droits pour les étrangers.
- Des travailleurs en sursis - Denis Larabia, Isabelle Trabajo p. 7 Pour dénoncer la pratique qui s'est développée dans certaines directions départementales du travail, consistant à délivrer, tout à fait illégalement, à des salariés étrangers, des cartes de séjour les assujettissant complètement à leur employeur, des militants syndicaux de l'inspection du travail ont procédé, à la fin du mois d'avril, à une action forte de sensibilisation et de protestation. Mais la dernière « loi Sarkozy » et les décrets qui ont suivi ont rendu cette pratique totalement légale.
- Attirer les étudiants de haut niveau - Sarah Stadler, Cristina Brovia p. 11-15 Les centres pour les études en France (CEF), créés en 2003, sont présentés comme des plates-formes de services destinées à attirer les étudiants étrangers de haut niveau et à faciliter les démarches de ceux qui souhaitent venir étudier en France. Dans le contexte de l'« immigration choisie », ils apparaissent comme un nouvel instrument de sélection, qui risque de « voler » la compétence des universités en matière d'évaluation pédagogique et qui, en outre, repose sur une procédure complexe et coûteuse pour les étudiants
- Recherche « compétences et talents » - Nathalie Ferré p. 16-18 L'une des grandes fantaisies de la loi du 24 juillet 2006 a été la création de la carte « compétences et talents », symbole de l'« immigration choisie » appelée de ses vœux par le gouvernement alors en place. Dès l'annonce de l'arrivée de cette nouvelle mention sur le marché des titres de séjour déjà fort nombreux, les associations ont hésité entre sourire et agacement, désolation et ironie pour parler de cette mesure « gadget ». Revenons sur les débats parlementaires de haute volée qui ont entouré sa naissance, avant de présenter brièvement le régime de cette carte qui ne devrait concerner qu'une centaine d'étrangers.
- La parole d'un chef d'entreprise - Claire Lévy-Vroelant p. 19-20 Pendant que s'élaborait la deuxième loi Sarkozy sur l'« immigration choisie » contre laquelle les associations rassemblées au sein de l'Ucij se mobilisaient sans relâche, le patronat restait bien silencieux. Est-ce parce que la réforme répondait aux demandes des entreprises, comme le gouvernement l'affirmait ? La régularisation des sans-papiers présents en France ne répondrait-elle pas déjà à une partie de leurs besoins ? Pour avoir un premier éclairage sur ces questions, nous sommes allés interroger un patron, responsable de la Fédération française du bâtiment.
- Du pillage des cerveaux - Violaine Carrère p. 21-25 L'exil de personnes au niveau de formation élevé n'est ni un phénomène nouveau ni un phénomène uniquement circonscrit aux migrations du Sud vers le Nord. Pourtant, le thème de l'« immigration choisie » a fait prospérer des images qui tendent à montrer des pays du Nord désireux d'attirer prioritairement les élites du Sud. Quelle est la pertinence de ces images ?
- L'Europe s'ouvre aux immigrés utiles - Claudia Charles p. 26-30 Depuis la fin des années 1990 et plus encore depuis le milieu des années 2000, l'Espagne déploie des moyens techniques, humains et financiers de jour en jour plus sophistiqués afin de rendre ses frontières, notamment maritimes – qui sont aussi celles de l'Europe – de plus en plus difficiles à atteindre. Au passage, les autorités espagnoles « oublient » de respecter certains de leurs engagements internationaux, notamment le droit d'asile. Mais elles n'en ferment pas pour autant leurs portes à l'immigration. L'Espagne est en effet le pays de l'Union européenne qui, depuis une décennie, a délivré le plus grand nombre de titres de séjour à des étrangers.
- L'Allemagne aussi régularise - Bernard Schmid p. 31-34 A la fin de l'année 2006, la politique allemande d'immigration a marqué un tournant en prévoyant, pour la première avec une telle ampleur, un mécanisme de régularisation. Ce processus ne concerne cependant pas les sans-papiers, comme dans d'autres pays européens, mais des étrangers « tolérés » sur le sol allemand, c'est-à-dire en situation régulière mais dotés d'un droit au séjour extrêmement précaire.
- Le grand bond en arrière - Alexis Spire p. 3-6
Jurisprudence [Cahier central]
Hors-thème
- La Tunisie, cerbère des frontières européennes - Ben Jémia Monia p. 35-38 Pour lutter contre l'accroissement important des migrations traversant son territoire pour se rendre en Europe, la Tunisie s'est dotée, en 2004, d'une loi punissant sévèrement toute personne qui faciliterait l'entrée, la sortie, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en Tunisie. L'étendue des comportements sanctionnés et l'importance des peines encourues font de cette loi, selon certains commentateurs, une loi d'exception.
- Les arrangements de la médiation interculturelle - Elise Lemercier p. 39-42 Depuis la fin des années 1980, des femmes migrantes maîtrisant tant leur langue d'origine que le français sont devenues « femmes relais » ou « médiatrices » dans des associations de femmes migrantes, des centres sociaux ou des clubs de prévention. Cette évolution est-elle la preuve du désengagement des travailleurs sociaux « classiques » en charge de l'accueil des étrangers en France ? Cette enquête auprès d'un réseau de médiation interculturelle1, démontre que les médiatrices renouvellent les formes d'intervention sociale auprès des migrants et de leurs descendants2.
- Les « déplacés internes » en Serbie - Claire Rodier p. 43-46 Dans les Balkans, comme dans l'ex-URSS, ce ne sont pas seulement les gens qui bougent, les frontières aussi se déplacent, ce qui multiplie les problèmes et les statuts juridiques. A la suite des conflits armés qui se sont déroulés dans toute la région entre 1991 et 2001, plus de quatre millions de personnes ont quitté leur foyer pour trouver refuge soit dans leur propre pays, soit dans un pays voisin. Devenus pour certains des « réfugiés », pour d'autres des « déplacés internes », leurs conditions de vie sont extrêmement précaires.
- Le livre noir de Ceuta et Melilla L'Afrique du Nord, champ de bataille de la guerre aux migrants - p. 47-48 Cet article reprend l'introduction de Guerre aux migrants. Le livre noir de Ceuta et Melilla1 publié par Migreurop. Ce réseau euro-africain d'associations et de chercheurs, présidé par le Gisti, s'oppose aux politiques qui entravent la mobilité des populations extérieures à l'Union européenne et conduisent à enfermer les personnes qui refusent cette forme d'assignation à résidence. Cette lutte inégale entre des gardes-frontières aux habits multiples (policiers, militaires, agences privées...) et des individus essayant de faire valoir leur droit à quitter leur propre pays prend aujourd'hui l'allure d'une véritable guerre dont les meurtres de Ceuta et Melilla ne sont qu'un exemple.
- La Tunisie, cerbère des frontières européennes - Ben Jémia Monia p. 35-38