Contenu du sommaire : Français : appellation contrôlée

Alors que le droit de la nationalité est censé protéger le lien permanent qui unit l'individu à un territoire, il est devenu, à la fin des années 1980, un instrument supplémentaire de contrôle des flux migratoires. Cette politisation s'est accompagnée d'une remise en cause systématique des droits acquis.

Au durcissement de la politique de naturalisation observé depuis 2006 s'ajoutent les multiples obstacles administratifs que doit affronter l'étranger qui souhaite devenir français. L'hétérogénéité des pratiques préfectorales, l'arbitraire du processus de sélection des candidats, l'attitude tatillonne de certaines préfectures, toutes ces disparités font craindre que le projet de transférer aux préfectures la décision finale ne marque la fin de l'égalité de traitement en la matière.

Menée dans une préfecture d'Île-de-France d'une part, dans la ville principale du même département d'autre part, l'observation des cérémonies de remise des décrets de naturalisation montre que l'esprit qui les anime et leur déroulement laissent apparaître une certaine ambivalence, voire une antinomie. Au moment même où il sert à célébrer l'intégration de nouveaux naturalisés, ce cérémonial ne cesse de leur signifier qu'ils sont différents.

Au moment de l'accession à l'indépendance des pays qui appartenaient à l'ancien empire colonial français, les questions de nationalité des anciens Français de ces territoires ont été réglées au gré des intérêts politiques et économiques de la France. Aujourd'hui, la France veut se débarrasser de son passé colonial, mais aussi de ceux que la colonisation a liés à elle. Administration comme tribunaux multiplient alors les obstacles au maintien ou à la réintégration dans la nationalité française de personnes qui ont parfois vécu et travaillé en France leur vie durant.

Une fois les nombreux obstacles surmontés et la nationalité française acquise, quel est le vécu de ces Français « par acquisition » ? Une recherche menée auprès de naturalisés montre que devenir français, ça n'est pas l'être depuis toujours : si le « naturel » n'a pas besoin de penser sa nationalité, le « naturalisé » est sans cesse contraint d'apporter des justifications à sa nouvelle condition.

En temps ordinaire, la « double nationalité » ne semble pas poser de problèmes aux pouvoirs publics et à la société française. Si certaines forces politiques, en particulier d'extrême-droite, ont toujours combattu le principe même de son existence au nom d'une conception exclusive – dans tous les sens du terme – de la nationalité, la présence de cas de double nationalité est généralement admise sans difficulté. Cette situation ne prévaut cependant pas dans l'ensemble des pays du monde.

Des files d'attente interminables, des critères appliqués de façon aléatoire, un manque d'information concernant les procédures et les droits des étrangers... Dans un rapport d'observation publié en juin 2008, la Cimade constate la maltraitance dont les migrants font l'objet de la part de l'administration.

Par son contenu, par sa nature et par sa méthode, le Pacte européen sur l'immigration et l'asile s'éloigne non seulement du droit international mais aussi des valeurs et des droits fondamentaux que l'Union européenne s'est pourtant elle-même fixés et auxquels il se réfère dès son introduction. Fruit d'un réalisme politique fort mal placé, il entérine cet écart entre les valeurs et les politiques dans un domaine dont l'importance ne cessera de croître dans les années à venir.

Préoccupées par le caractère essentiellement sécuritaire du traitement des flux migratoires, entraînant des milliers de morts, et par les choix économiques mis en œuvre qui maintiennent le continent africain en marge du développement, des organisations de la société civile du Nord et du Sud ont organisé, les 17 et 18 octobre 2008, à Montreuil, un sommet citoyen sur les migrations. À l'issue de ce sommet, les organisations participantes ont adopté la « Déclaration de Montreuil » ci-dessous.

La revendication d'un statut juridique établissant les droits de l'immigration est née dans les années 1930 puis a été abandonnée, faute d'avoir été mise en œuvre par le Front populaire. À la Libération, les associations fédérées au sein du CADI se réapproprient le projet mais renoncent finalement à l'imposer, privilégiant les négociations sur les textes d'application de l'ordonnance de 1945.