Contenu du sommaire : Sans papiers, mais pas sans voix

Militants s'opposant physiquement aux reconduites à la frontière musclées, passagers protestant avec véhémence contre la violence des expulsions, simples citoyens choqués par les rafles et manifestant de manière virulente, internautes criant leur indignation à un préfet ou un ministre dans des termes un peu vifs, peu de ces faits sont poursuivis et sanctionnés comme si, face à la force de cette « délinquance de la solidarité », la répression était inopérante.

Trois tracts et deux affiches dénonçant les pratiques et l'existence de la police aux frontières (PAF). Une plainte déposée par le ministère de l'intérieur pour « diffamation et injures publiques à l'encontre d'un corps constitué de l'État ». Neuf personnes interpellées dont trois poursuivies. Un procès en correctionnelle très médiatisé mobilisant plusieurs centaines de personnes. Une relaxe mais une procédure en appel. Une affaire à suivre.

Alors que, depuis près de quinze ans, la Cimade assure une mission d'accompagnement social et juridique auprès des personnes contraintes de quitter le territoire, le ministère de l'immigration a brutalement décidé, en août 2008, de modifier en profondeur l'organisation de cette mission. Les rapports publiés depuis 2001 par l'association sur les conditions d'enfermement des étrangers dans les centres de rétention étaient-ils devenus trop critiques ? Plein droit a souhaité s'en entretenir avec Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade.

L'année 2008 aura été marquée, en France et plus largement en Europe, par un regain des luttes contre l'enfermement des étrangers, en particulier dans les prisons pour étrangers en instance d'expulsion. L'incendie du centre de rétention administrative de Vincennes, le 22 juin, en aura été l'expression la plus spectaculaire, mais ne constitue pas un fait isolé. Il s'inscrit dans le cadre d'une longue mobilisation, tant à l'intérieur des centres qu'à l'extérieur, dans un contexte marqué par l'industrialisation de l'enfermement des étrangers.

L'immense mobilisation citoyenne contre le fichier Edvige a porté ses fruits : initialement publié le 1er juillet 2008, le décret a été retiré en novembre 2008, et sa nouvelle version n'était toujours pas annoncée fin février 2009. Même sans se faire trop d'illusions sur la suite des événements, on ne peut qu'estimer cette première victoire exemplaire à plus d'un titre, en ce qu'elle a mobilisé syndicats, associations, élus et simples citoyens au-delà des cercles militants traditionnels. Ce succès est-il dû à un simple sursaut conjoncturel ou à une prise de conscience durable du fichage ?

Le discours prônant le retour à une immigration de travail ne pouvait laisser indifférents les immigrés sans papiers qui, cantonnés dans des statuts précaires, savent bien qu'ils font tourner des secteurs entiers de l'économie. L'année 2008 a donc vu naître et se développer partout en France des grèves avec occupation d'entreprises. L'implication des syndicats dans ce mouvement a remis en scène la figure du travailleur immigré, au risque néanmoins de conforter la politique d'utilitarisme migratoire.

Le 2 mai 2008, au cœur de Paris, dans une cour humide et encaissée, est née une communauté rassemblant plus de dix-sept nationalités aux multiples langues. Des centaines d'hommes, de femmes et d'enfants, 1300 personnes occupent la Bourse du travail par roulement, pour obtenir une carte de séjour et mener une « vie normale ». L'occupation est organisée par la Coordination 75 des sans-papiers. Au début, beaucoup de curieux, de militants, de photographes, de journalistes se sont risqués à franchir la porte de la « Maison de tous les travailleurs ». Puis les mois ont passé, la communauté s'est agrandie, diversifiée, organisée, mais semble être oubliée de tous...

À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d'un travailleur étranger employé sans autorisation de travail. Il est particulièrement intéressant dans le contexte actuel de revenir sur les solutions dégagées par la jurisprudence. Ce contexte est marqué d'une part, par la volonté gouvernementale affichée de lutter contre le travail illégal sous toutes ses formes, d'autre part, par le souhait de favoriser l'immigration dite de travail.