Contenu du sommaire : Santé des étrangers : l'autre double peine

Depuis 1975, les modalités d'obtention, par les étrangers, d'une couverture médicale ont été de plus en plus connectées à leur situation administrative. L'évolution des lois, des réglementations et des pratiques en la matière n'a pas suivi un mouvement parfaitement superposable à celui du durcissement des lois qui régissent l'entrée et le séjour des étrangers. Le monde associatif et militant a formulé sur ce sujet des revendications en invoquant notamment des principes de santé publique. Récit des attaques étatiques visant à entraver l'émergence d'une seule et même couverture médicale pour l'ensemble des résidents, français et étrangers, et de ses contre-feux1.

Pendant 20, 30, 40 ans, ils ont exercé des professions qui les ont exposés quotidiennement à des substances cancérogènes, dans le BTP, la maintenance, le nettoyage, la gestion des déchets. Ils ne bénéficient pourtant pas de droits à une retraite anticipée, et quand un cancer se déclare, il n'est pas reconnu comme maladie professionnelle. Un déni de droits qui pèse lourdement sur les travailleurs eux-mêmes mais aussi sur les familles durement éprouvées.

Les conditions de travail précaires et dangereuses sont souvent le lot des travailleurs immigrés sans papiers et/ou non déclarés par leur employeur. Or, dans ces conditions, faire valoir son droit à la reconnaissance et à l'indemnisation d'un accident du travail est un véritable défi, impossible à relever seul. Sans soutien actif durant un long parcours engageant travailleurs sociaux, associations, médecins et inspecteur de l'assurance-maladie, la cause du droit à la santé est perdue d'avance. Et sa conquête largement conditionnée par l'arbitraire du refus du droit au séjour.

Apparu sur la scène publique au milieu des années 80, le saturnisme est une maladie du mal logement et de la précarité. Or, malgré la volonté affichée des pouvoirs publics de le considérer comme une priorité nationale, les moyens n'ont pas suivi. Le combat que mène depuis sa création, en 1998, l'association des familles victimes du saturnisme, a permis de remporter des victoires juridiques importantes. Beaucoup reste à faire cependant en matière d'accès au logement social et de dépistage.

La juxtaposition des mots « étranger » et « SDF » évoque une redondance dans les difficultés et dans la position au sein du corps social. Le SDF, figure-type de l'exclu, n'est-il pas depuis longtemps désigné comme un étranger de l'intérieur ? L'étranger, durant son « parcours migratoire », et tant qu'il ne peut pas s'installer véritablement dans un pays d'accueil, n'est-il pas toujours en transit, comme en errance ? En raison de leur statut administratif, ceux qui se trouvent dans ces situations font face à une grande précarité juridique, géographique et temporelle. Le SDF, quant à lui, représente l'image extrême de la précarité économique et sociale.

Il est des champs où les habitudes culturelles et l'histoire des individus ont un impact évident sur la manière dont les acteurs communiquent, échangent, et sur la façon dont chacun s'approprie ou non son histoire de vie. Dans le domaine de la santé, plus particulièrement, du fait du déséquilibre qui existe a priori dans les rapports entre soignants et soignés l'impact de ces différences culturelles peut mettre en péril le processus de soin. C'est ce que l'expérience menée par l'association Sol En Si et décrite ici a mis en lumière.

Lieux de confinement dédiés à la reconduite aux frontières, les centres de rétention répondent dans leur organisation juridique à des règles contenues dans le code des étrangers. Y sont vécues des situations ordinaires pour les uns, pour ceux qui y travaillent en tant que professionnels, illégitimes pour les autres, ceux qui trouvent injuste d'être placés dans des lieux de privation de liberté pour « des histoires de papiers ». Entre ces deux pôles se situe un certain nombre de logiques de contraintes et de pouvoir de domination et de négociation.

Dans de nombreux pays étrangers, les employés de maison représentent encore une catégorie socio-professionnelle particulièrement fragilisée. La circulaire ministérielle du 3 août 2009, pérennisant des pratiques que l'on aurait cru révolues, témoigne de la complaisance de l'État français envers les employeurs de ces travailleurs étrangers. En assouplissant la procédure d'autorisation provisoire de travail dans l'Hexagone, ce texte consacre, par le recours à une fiction juridique, la précarité du statut de ces employés de maison lors de leur séjour sur le territoire national.

Loin des observateurs de la société civile, la délivrance des visas est devenue un élément clé dans la politique d'immigration : le sort des membres de famille rejoignants, des étudiants, des familles de réfugiés, se décide désormais tout autant dans le pays de départ que dans les préfectures. Face aux innombrables plaintes d'étrangers venant raconter les attentes, les refus, les démarches insensées qui n'aboutissent jamais, la Cimade a décidé de lancer en 2009 une campagne d'observation des conditions de délivrance des visas. Dans son ensemble, le constat est aussi affligeant qu'inquiétant.