Contenu du sommaire : Immigration : l'exception faite loi

À chaque modification du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, on a parlé de rupture et d'une nouvelle atteinte aux droits des étrangers. Mais s'agit-il bien de ruptures ? Ne vaudrait-il mieux pas souligner le caractère répétitif des arguments et des procédés qui aboutissent à une nouvelle législation ? D'un processus continu de dégradation des droits qui tend juste à s'accélérer ces dernières années ?

Dès la première modification de l'ordonnance de 1945 par la loi Bonnet de 1980, les partis politiques, militants et associations de défense des droits des étrangers se sont indignés, en criant au recul des droits, à l'arbitraire. Et à chaque nouvelle loi, ils ont dénoncé le « seuil supplémentaire » vers la régression, la « rupture véritable », le « tournant considérable ». À tel point que l'on en oublierait presque les reculs précédents.

Il se sera écoulé plus d'un an entre l'annonce d'une réforme à venir sur l'immigration et l'adoption finale de la nouvelle loi. Cette année aura-t-elle permis d'engager un vrai débat sur la politique migratoire que devrait conduire la France ? L'histoire de la fabrication de la « loi Besson », faite de motivations non dites, de déclarations trompeuses, d'usage démagogique de fait-divers, restera l'histoire d'une occasion manquée.

L'adoption de la dernière réforme du Ceseda est une nouvelle fois l'occasion pour le gouvernement de profiter de la transposition de directives européennes en droit français pour introduire des dispositions qui dépassent les exigences européennes pour satisfaire sa politique d'immigration. Les mesures les plus favorables des textes européens sont en effet laissées de côté. L'objectif est toujours le même, limiter les droits des personnes.

Le contrôle de la régularité de l'interpellation des étrangers et de la procédure de placement en rétention n'a pas été prévu par la loi. Mais la jurisprudence est venue combler cette lacune. Or le projet de loi déposé par Éric Besson1 revient sur ce point au nom de la « simplification » de la procédure d'éloignement. Il est vrai que sa « complexité » a permis à des juges judiciaires de faire respecter la loi... et les droits des étrangers pourtant déjà soumis à un régime juridique d'exception.

Le quartier stambouliote de Kumpak? retient des migrants venus d'Afrique, d'Afghanistan ou d'Irak piégés aux frontières de l'Europe. Cet espace à la périphérie de la ville, refuge du pauvre et du clandestin, assure une fonction sociale et politique qui dépasse ses frontières puisqu'il participe à la rationalisation régionale de la gestion des flux migratoires vers l'Europe, tout en maintenant ses habitants non turcs dans une tension permanente entre intégration et non-intégration, propice à leur exploitation.

Dernière frontière avant l'Europe, le Maroc est un point de passage privilégié pour nombre de migrants contraints à l'exil. Ces derniers viennent en majorité d'Afrique subsaharienne, mais indésirables en Europe, ils se retrouvent bloqués dans leur parcours d'exil, victimes d'un marchandage cynique entre l'Union européenne et le Maroc. Les enjeux financiers et la perspective pour le Maroc d'intégrer l'Union européenne le conduisent à agir avec zèle à l'égard de ces migrants, mais également de ses propres ressortissants.

C'est en 1971 que les derniers bidonvilles de Nanterre ont été détruits. Bien qu'il s'agisse de l'un des plus importants lieux de mémoire de l'immigration maghrébine en région parisienne, les circonstances dans lesquelles ils ont disparu sont encore mal connues. Si leur destruction a été médiatisée, les protestations des habitants face aux conditions de relogement qu'on leur a imposées, n'ont, elles, laissé que peu de traces.