Contenu du sommaire

Repère

• Les AAI, encore et toujours - n° 5

Alertes - n° 36 à 44

Etudes

• L'insuffisance de moyens dans le droit de la responsabilité administrative - n° 9
• Les subventions municipales, quels intérêts ? - n° 10

Chronique

• Chronique de l'Atelier JurisData des Agences - n° 5

Commentaires

• Contentieux

  - p. 36

  • Astreintes

    • Le juge administratif et les astreintes prononcées contre les personnes privées - n° 30

  • Recevabilité

    • Le droit d'agir en justice des associations syndicales libres constituées antérieurement à l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 - n° 31

• Contrats

  - p. 40

  • Délégations de service public

    • Le surprenant "service public de la communication extérieure des patients" - n° 32

• Police

  - p. 43

  • Spectacles

    • Le Conseil d'Etat et l'affaire Dieudonné - n° 33

• Urbanisme

  - p. 49

  • Permis de construire

    • Le changement de destination des locaux accessoires - n° 34

Fiche pratique

• L'accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5000 habitants - n° 5