Contenu du sommaire : Les finances locales

Les finances locales

• Préface - Alain Lambert p. 7

• Chapitre préliminaire : les finances locales

  - p. 11
  • Les collectivités locales : prestataires de service, autorités politiques - p. 11
  • Des budgets en forte croissance, dominés par les communes - p. 13
  • Des collectivités émiettées dans un pays peu décentralisé - p. 14

  • 1. Les règles budgétaires et comptables

    - p. 21
    • Les grands principes budgétaires - p. 21
    • La procédure d'élaboration budgétaire - p. 30
    • L'exécution du budget - p. 31
    • Une comptabilité inspirée du plan comptable général - p. 37

  • 2. Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales

    • Les trois principes constitutionnels - p. 46
    • Les contraintes du Pacte européen de stabilité et de croissance - p. 53
    • Le principe du « contrat de croissance et de solidarité » - p. 57
    • Les différentes dotations de l'État aux collectivités territoriales - p. 62

  • 3. La fiscalité locale

    - p. 77
    • Structure et évolution de la fiscalité locale - p. 79
    • La fiscalité directe - p. 84
    • La fiscalité indirecte - p. 90
    • La fiscalité liée aux transferts de compétences - p. 97
    • La fiscalité, socle de l'intercommunalité (… à fiscalité propre) - p. 101

  • 4. Les dépenses locales

    • Classification juridique des dépenses - p. 111
    • Structure économique et fonctionnelle des dépenses - p. 119
    • Les principales dépenses liées aux compétences récemment transférées - p. 128

  • 5. La gestion financière et patrimoniale

    • La gestion tarifaire - p. 147
    • La gestion patrimoniale - p. 152
    • La dette publique locale - p. 159
    • La trésorerie - p. 179

  • 6. Les contrôles des finances locales

    • Les contrôles légaux et réglementaires - p. 185
    • Le développement des contrôles informels - p. 200

  • Annexes

    • Bibliographie sommaire et sites internet - p. 217
    • Liste des sigles et abréviations - p. 221
    • Glossaire - p. 225
    • Liste des tableaux, figures et encadrés - p. 231