Contenu du sommaire : Que deviennent les politiques fiscales ?

Revue	Revue française de finances publiques
Numéro	no 126, mai 2014
Titre du numéro	Que deviennent les politiques fiscales ?
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Editorial

  • Nouveaux maires et nouveau pouvoir financier local : l'inquiétude ou l'espoir ? - Michel Bouvier p. V

• Que deviennent les politiques fiscales ?

  • Que deviennent les politiques fiscales : considérations introductives - Jean-Baptiste Geffroy p. 3
  • La politique fiscale en matière d'impôt sur le revenu. Quelle logique ? Quelle perspective ? - Gilbert Orsoni p. 27
  • L'impôt sur la dépense peut-il fonder une politique fiscale ?, - Thierry Lambert p. 39
  • Droit de l'Union européenne et politique fiscale - Benoît Delaunay p. 51
  • Un contre-exemple ? La politique fiscale en France au XVIIe siècle, - Christophe de la Mardière p. 63
  • Existe-t-il encore une politique douanière en France ? - Sébastien Jeannard p. 75

• Recherches

  • Lancement d'un nouveau groupe de recherche au sein de FONDAFIP : « Démocratie et maîtrise des finances publiques - Michel Bouvier, André Barilari p. 91

• Chronique de gouvernance budgétaire européenne

  • Les institutions budgétaires indépendantes - Patrizia Magarò p. 99

• Chronique de gouvernance financière locale

  • L'essor de la fiscalité locale affectée : demain, la fin de l'impôt général local ? - Thomas Eisinger p. 117
  • Les mécanismes de péréquation financière horizontale au regard de la jurisprudence constitutionnelle et administrative, - Antoinette Hastings- Marchadier p. 131
  • Le contrat de partenariat, dix ans après. Quel bilan pour les collectivités territoriales ?, - Pierre-Marie Vague p. 151

• Chronique budgétaire et comptable

  • Les frais de réception et de représentation dans les organismes publics : enjeux pratiques et éthiques, - Jean-Christophe Savineau p. 165

• Chronique fiscale

  • Des mots sur les maux de l'impôt - André Barilari p. 179

• Chronique de jurisprudence financière

  • Chronique de jurisprudence financière 2012 et 2013 - Alain Doyelle p. 191

• Chronique bibliographique

  • Comptes rendus d'ouvrages - Bertrand du Marais, Didier Truchet, Carine Riou p. 227
  • Vient de paraître - p. 234