Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 2, février 2014 |
Tribune
- Cessons de parler de "prise d'acte" - Philippe Waquet
Etudes
Droits et libertés
- Affaires Baby Loup : l'épuisement du droit dans sa recherche d'une vision apolitisée de la religion - Fleur Laronze p. 100
- Publication du rapport Pécaut-Rivolier sur les discriminations collectives en entreprise - Christophe Radé p. 106
Contrat de travail
- L'encadrement juridique des langues de travail - Claude Saint-Didier p. 120
- Le licenciement d'un salarié protégé fondé sur une inaptitude physique consécutive à un harcèlement - Une "cause" à revoir - Jean Mouly p. 129
Droit pénal du travail
- Chronique de droit pénal social - Renaud Salomon p. 137
Santé - Sécurité
- Les "risques psychosociaux" en droit : retour sur un terme controversé - Loïc Lerouge p. 152
Contentieux
- Libres propos sur le juge départiteur - Jean-Louis Cioffi p. 161
Protection sociale
- Généralisation de la couverture complémentaire santé des salariés : éléments de controverse - Marion Del Sol p. 165
Actualités
Contrat de travail
- La contrepartie financière de la clause de non-concurrence de l'associé-salarié : une conciliation a minima avec la jurisprudence de la chambre sociale (Com. 8 oct. 2013) - Jean Mouly p. 174
- Le reçu pour solde de tout compte, même rédigé en termes généraux, ne vaut que pour les sommes qui y sont mentionnées (Soc. 18 déc. 2013) - Jean Mouly p. 176
- L'inapplicabilité de la procédure de licenciement à la rupture anticipée du CDD pour faute grave : où l'on voit la Cour de cassation déduire d'une affirmation exacte une solution erronée (Soc. 20 nov. 2013) - Jean Mouly p. 178
Institutions représentatives du personnel
- L'appréciation dans le temps des critères de la représentativité (Soc. 14 nov. 2013) - Franck Petit p. 180
- Etre ou ne pas être un syndicat catégoriel (Soc. 24 sept. 2013 - Soc. 14 nov. 2013) - Franck Petit p. 183
- La négociation de la composition et du périmètre de l'unité économique et sociale (Soc. 14 nov. 2013 - Soc. 31 mars 2009) - Franck Petit p. 186
Sécurité sociale
- Régime général, majoration de durée d'assurance et égalité entre les sexes (Civ. 2e 7 nov. 2013) - Jean-Philippe Lhernould p. 188
