Contenu du sommaire
Revue | Droit social |
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Numéro | no 4, avril 2014 |
Tribune
- A propos de l'indépendance de l'inspection du travail - Hervé Gosselin
Dossier - Droit constitutionnel du travail
- p. 300- Avant-propos - Christophe Radé p. 300
- Droit constitutionnel, droit international et droit européen des droits de l'homme : concurrence, confusion, complémentarité ? - Jean-François Akandji-Kombé p. 301
- La chambre sociale et la question prioritaire de constitutionnalité : de la distorsion entre l'image doctrinale et la réalité juridictionnelle - Philippe Flores p. 308
- La QPC a-t-elle changé le visage du droit constitutionnel du travail ? - Valérie Bernaud p. 317
- L'égalité devant la loi - Pascal Loliec p. 325
- Le droit à l'emploi - Dirk Baugard p. 332
- La protection de la liberté syndicale par la Constitution - Franck Petit p. 340
- Les aléas du droit de grève dans la Constitution - Pierre-Yves Gahdoun p. 349
- Principe de participation des travailleurs et droit du travail - Isabel Odoul-Asorey p. 356
Etudes
Sources
- L'usage des conventions de l'OIT par la Cour européenne des droits de l'homme - Nicolas Moizard p. 365
Contrat de travail
- Une définition juridique du travail - Delphine Gardes p. 373
Actualités
Contrat de travail
Droit disciplinaire
- Exercice du pouvoir disciplinaire et égalité de traitement (Soc. 5 févr. 2014) - Jean Mouly p. 385
Contentieux
Durée du travail
- Evaluation des heures supplémentaires et pouvoir du juge (Soc. 4 déc. 2013) - Bernard Gauriau p. 391
Sécurité sociale