Contenu du sommaire : Droits syndicaux dans l'entreprise et liberté syndicale

Droits syndicaux dans l'entreprise et liberté syndicale

• Introduction

  • Rénovation de la représentativité syndicale - p. 7
  • Moralisation du financement des organisations syndicales - p. 8
  • Recomposition de l'échiquier syndical - p. 9
  • Apparition de nouveaux acteurs syndicaux - p. 10
  • Institutionnalisation renforcée des élections organisées dans l'entreprise - p. 11
  • Professionnalisation du métier de syndicaliste - p. 12
  • Modernisation de la communication syndicale - p. 14
  • Mondialisation du droit syndical - p. 15
  • Le syndicat, acteur d'utilité publique ? - p. 17

• Chapitre préliminaire. La notion de syndicat et la liberté syndicale

  • L'objet syndical - p. 21
  • La liberté syndicale - p. 31

• Les techniques d'acquisition de la représentativité syndicale

  • 1. Les critères de qualification

    - p. 55
    • Le respect des valeurs républicaines - p. 55
    • L'indépendance - p. 57
    • L'exigence d'une transparence financière - p. 59
    • Une ancienneté de deux ans - p. 61

  • 2. Les critères de concordance

    - p. 67
    • La compétence statutaire - p. 67
    • L'audience électorale - p. 74
    • L'influence - p. 90
    • Les effectifs et les cotisations - p. 91

  • 3. La combinaison des critères

    - p. 93

  • 4. Les stratégies de regroupements et de rapprochements syndicaux en vue du franchissement des seuils électoraux

    - p. 95
    • Les rapprochements d'ordre horizontal - p. 95
    • Les rapprochements d'ordre vertical - p. 104

  • 5. La survivance temporaire de la représentativité présumée

    - p. 125
    • Représentativité dans l'entreprise - p. 125
    • Représentativité nationale - p. 127

• Les prérogatives du syndicat

  • 1. Les prérogatives des syndicats représentatifs

    - p. 131
    • La participation aux élections dans l'entreprise dès le premier tour - p. 131
    • La création des sections syndicales - p. 143
    • La désignation de délégués syndicaux - p. 156
    • La participation à la négociation collective - p. 193
    • Le représentant du syndicat au comité d'entreprise - p. 202
    • Le déclenchement de la grève dans le secteur public - p. 213
    • L'exercice des actions de substitution - p. 214
    • La désignation de représentants auprès d'organismes nationaux et internationaux - p. 216

  • 2. La désignation d'un "représentant de la section syndicale" par les syndicats dont la représentativité est en cours d'acquisition

    - p. 219
    • Dans les entreprises comptant au moins cinquante salariés - p. 220
    • Dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés - p. 230

  • 3. Les prérogatives reconnues à tout syndicat

    - p. 231
    • Les actions en défense de l'intérêt collectif de la profession - p. 231
    • Candidature au second tour des élections dans l'entreprise - p. 246
    • L'assistance des délégués du personnel - p. 249
    • L'assistance ou représentation en matière prud'homale - p. 250
    • La mise à disposition de salariés après des organisations syndicales - p. 250

• L'amélioration et la protection des droits syndicaux

  • 1. Les accords de droit syndical

    - p. 255
    • Quel objet ? - p. 255
    • Quels bénéficiaires ? - p. 258
    • Quelles modalités de négociation de l'accord collectif ? - p. 262
    • Quelles sanctions ? - p. 262

  • 2. Les accords permettant l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) à des fins syndicales

    - p. 267

  • 3. Les congés de formation économique et sociale et de formation syndicale

    - p. 273

  • 4. La protection contre le licenciement : les statuts protecteurs

    - p. 277
    • Nature et portée de la protection statutaire - p. 278
    • Les sanctions de la protection statutaire - p. 281

  • 5. La protection contre les discriminations syndicales

    - p. 283
    • Le remède des sanctions civiles - p. 283
    • La répression obtenue par la voie pénale - p. 294

  • 6. Les actions en responsabilité

    - p. 297
    • Contre le syndicat - p. 297
    • Contre les représentants syndicaux - p. 300