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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n°16/7025,19 avril 2001

Articles indexés

Revue Recueil Dalloz Mir@bel
Numéro n°16/7025,19 avril 2001

Sélection d'articles

  • "Handicap congénital. Erreur de diagnostic prénatal. Risque thérapeutique sous-jacent (à propos de l'arrêt "P..." du 17 novembre 2000)" - Saint-Jours Y. p. p.1263-1264 avec indexation
  • Petite victoire pour l'économie solidaire. Commentaire de la loi du 19 février 2001 sur l'épargne salariale - Iacono G. p. p.1259-1262 avec indexation
  • La signature par les Etats-Unis de la convention créant la Cour pénale internationale - Martin P. p. p.1256-1258 avec indexation
  • Expertise médicale : questions et... réponses sur l'imputabilité médicamenteuse - Girard M. p. p.1251-1252 avec indexation
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