Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
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| Numéro | n°27/7036,12 juillet 2001 |
Sélection d'articles
- L'intention en droit pénal : une notion introuvable ? - Moine-Dupuis I. p. p.2144-2148
- Arbitrage. L'incidence de la stipulation d'une clause compromissoire sur l'immunité d'exécution de l'Etat étranger - Moury J. p. p.2139-2143
- L'inscription à un barreau français d'un avocat européen - Santi P. p. p.2133-2135
- Les dérives de la norme juridique : à propos de l'instruction fiscale du 19 janvier 2001 bouleversant le régime fiscal des prestations compensatoires - Bufflier I. p. p.2131-2133
