Articles indexés
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°43/7096,5 décembre 2002 |
Sélection d'articles
- La loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 et l'amélioration du fonctionnement et de la sécurité des établissements pénitentiaires - Céré J.P. p. p.3224-3228
- La juridiction de proximité : une tentative attendue de déconcentration judiciaire - Moutouh H. p. p.3218-3223
- La perversion de la solidarité nationale et déresponsabilisation des acteurs de santé - Jonquet N., Vialla F. p. p.3211-3213
