Contenu du sommaire : Education et décentralisation

Education et décentralisation

• Avant-propos - B. Toulemonde

• Un processus profondément engagé

  • - Un processus progressif et inachevé -

    • La tradition française : l'Ecole est une "affaire d'Etat" - C. Lelièvre p. 13
    • Décentralisation acte I : compétences partagées en matière scolaire - FSU p. 15
    • Décentralisation acte II : poursuite des transferts mais réaffirmation du caractère national du service public de l'éducation - P.-L. Frier p. 18
    • Une nouvelle vague de décentralisation en 2007 ? - S. Royal, UMP p. 21

  • - Un processus controversé -

    • Pourquoi il faut décentralisé : le point de vue du ministre - L. Ferry p. 23
    • Décentraliser, pour quoi faire ? Un point de vue syndical - G. Aschieri, C. Dubot, P. Gonthier, B. Groseil, J.-L. Villeneuve p. 25
    • Décentraliser autrement - Les Verts p. 28
    • Pas de France sans une éducation nationale - F. Bayrou p. 29
    • Une décentralisation "bureaucratique-libérale" - C. Laval p. 30
    • Une chance pour l'Ecole - V. Tournier p. 32

  • - Un processus original -

    • Equilibrer décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle - J. Simon p. 34
    • Responsabilités de l'Etat et territoires - D. Mallet p. 35
    • Une exception française ? - N. Mons p. 37

  • - Des résultats positifs -

    • Un effort considérable des collectivités territoriales - M. Jeljoul, V. Viard p. 41
    • Des compensations discutées - C. Bazy-Malaurie, M.-D. Périgord p. 43
    • Un bilan positif... - AFAE p. 44
    • ... mais un système complexe - A. Legrand p. 45
    • Un enchevêtrement de co-responsabilités - L. Mallet p. 48
    • Décentralisation et efficacité des systèmes éducatifs - N. Mons p. 50

• Les domaines de compétences en évolution

  • - L'école primaire, une compétence communale ? -

    • La contribution des communes au fonctionnement des écoles - J.-L. Gousseau p. 55
    • La ville, un partenariat éducatif - DIV p. 56
  • Vers un établissement public local d'enseignement primaire ? - B. Toulemonde p. 58

  • - L'enseignement supérieur en voie de décentralisation ? -

    • Une "décentralisation contractuelle" - J.-L. Gousseau p. 60
    • Le plan U3M : passer du quantitatif au qualitatif - X. Brivert p. 62
    • La régionalisation des universités : un débat qui n'est pas nouveau - O. Schramek p. 63
    • Les propositions de la Commission Mauroy - p. 65
    • Mettre en oeuvre l'autonomie financière - Institut Montaigne p. 66

• L'enseignement secondaire : un pilotage désormais partagé

  • - La répartition générale des compétences -

    • Transposition du modèle de l'école communale - M. Debène p. 71
    • Des compétences en matière d'investissement et de fonctionnement pour les établissements secondaires - M. Debène p. 72
    • Utilisation des locaux scolaires et activités complémentaires de l'enseignement (Code de l'éducation) - p. 75
    • Une imbrication de compétences croisées, une collaboration étroite - B. Toulemonde p. 76
    • Renforcer les pouvoirs des lycées - J.-P. Raffarin p. 78

  • - La formation professionnelle -

    • Une confirmation du rôle de la région - P.-L. Frier p. 79
    • L'impact des PRDF - Inspection générale de l'Éducation nationale p. 81
    • Les options de positionnement des régions - Commissariat général du Plan p. 83
    • Les écoles sanitaires et sociales : une « décentralisation retenue » - A. Gest p. 84

  • - La sectorisation des collèges -

    • Une approche prudente des nouvelles compétences - La Gazette p. 86
    • Exemples de mise en œuvre - La Gazette p. 88

  • - Le transfert des personnels TOS -

    • Une mesure controversée au départ - F. Meyer, E. Mallet, M. Dorlac, S. Fagnard p. 90
    • Un enjeu de gestion des ressources humaines - F. Meyer p. 90
    • Un bilan globalement satisfaisant - É. Doligé p. 91

• Vers des politiques territoriales d'éducation ?

  • - Du soutien multiforme à l'élaboration de politiques éducatives -

    • Une nouvelle étape de la territorialisation de l'action éducative - D. Glasman p. 95
    • Des régions qui revendiquent plus de pouvoirs - B. Perucca p. 99
    • L'évolution des politiques éducatives des conseils généraux - Y. Dutercq p. 101
    • Les prétentions régionales en matière d'orientation - Agence Éducation Emploi Formation p. 105
    • La région, « assembleur de la formation » - J. Auxiette p. 106

  • La question du pilotage et de la régulation des politiques d'éducation

    • Une mise en question de la gouvernance nationale - Y. Dutercq p. 107
    • Des instances locales de concertation ? - G. Marcou p. 109
    • Les problèmes nouveaux de légitimité et de coordination - A. Van Zanten p. 110
    • Qui doit réguler ? - Y. Dutercq p. 112